Les opérations de lotissement soumises à une autorisation préalable

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Les opérations de lotissement soumises à une autorisation préalable

(Togo Officiel) – Désormais, les opérations de lotissement relatives aux “morcellements ou divisions volontaires en lots d’une ou plusieurs propriétés foncières” sont conditionnées. C’est la décision prise jeudi 2 février, par les ministres de l’administration territoriale, de l’urbanisme, de la sécurité, de l’économie et de l’agriculture, dans un communiqué. 

L’objectif est de lutter contre les lotissements clandestins. L’autorisation préalable doit être délivrée par le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière. Sa présentation doit être exigée par les maires, “avant toute opération de lotissement sur leur ressort territorial”. Les contrevenants seront sanctionnés conformément aux textes en vigueur. 

Plusieurs initiatives sont menées pour améliorer la gouvernance foncière, dont la dématérialisation du cadastre et l’adoption du projet de décret relatif aux règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques.

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Source : RepubliqueTogolaise.com