Le Parlement adopte de nouvelles lois sur la décentralisation et le processus démocratique

Le Parlement adopte de nouvelles lois sur la décentralisation et le processus démocratique

(Togo Officiel) – Les députés ont adopté vendredi en plénière trois projets de loi renforçant le processus démocratique en cours et la décentralisation de la République. Ces textes étaient ceux approuvés de manière consensuelle par les acteurs politiques réunis en concertation nationale, et entérinés par le gouvernement il y a quelques semaines.

Les trois nouvelles lois portent respectivement sur le code électoral, la décentralisation et les libertés locales, et les manifestations pacifiques publiques.

Concrètement, les nouvelles moutures modifient des dispositions liées à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la révision des listes électorales, l’authentification des bulletins de vote, le parrainage des candidats indépendants, l’élection présidentielle, les délais de dépôt des candidatures pour les élections régionales et municipales, la composition des instances régionales, ou encore les interdictions de manifestations.

Sur ce dernier point particulièrement, la nouvelle mouture sur la question stipule notamment que “les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant huit (08) heures ni au-delà de dix-sept (17) heures, soit 9 h durant lesquelles une manifestation peut se dérouler”.

Notre première mission sera désormais l’organisation des élections régionales”, a déclaré le ministre de l’administration territoriale, qui a salué l’achèvement d’un processus consensuel qui aura duré 6 mois.

D’autres textes issus de la concertation nationale devraient également être soumis dans les prochains jours aux parlementaires.

Source : RepubliqueTogolaise.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.