“L’activité du Wifi Zone est licite au Togo”, rappelle l’ARCEP

0
826
“L’activité du Wifi Zone est licite au Togo”, rappelle l’ARCEP

(Togo Officiel) – Au Togo, “l’activité du Wifi zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques”. C’est la mise au point effectuée mercredi 15 février par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), via un communiqué. 

Cette précision de l’institution dirigée par Yaovi Galley intervient, au lendemain d’un communiqué de l’opérateur Togocom, informant les clients d’une “désactivation progressive des lignes WIFI ZONE dans les jours à venir”, et arguant que son produit ou service “est destiné à des besoins propres dans le cadre d’un usage privé”. 

L’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP”, a nuancé le régulateur, assurant qu’elle “n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE (Loi sur les Communications Electroniques), le décret sur les régimes, la décision n°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE”.

Du reste, poursuit, le gendarme des télécommunications au Togo, “le Wifi zone est un service qui participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile” dans le pays. 

Pour rappel, au cours de la dernière décennie au Togo, le taux de pénétration de l’internet a été multiplié par 15, passant de moins de 5% en 2011 à 75% en 2021. Quant à la téléphonie mobile, son taux a presque doublé, passant de 40 % en 2011 à 78 % en 2021.

Source : RepubliqueTogolaise.com