Par Michel KINVI, New York, le 23 Décembre 2017
Depuis le 19 août le « Vote de la Diaspora » est le deuxième leitmotiv qui rime les revendications du peuple togolais contre la dictature. Il est nécessaire de préciser l’enjeu pratique de cette réclamation et de dégager quelques pistes.
I – Sortir de la Concision en Rappelant la Loi
La reformulation concise et simplifiée des revendications légitimes du peuple togolais dénote d’un génie de communication. Génie sans contester du chef de parti Tikpi Atchadam. Ce procédé lumineux a permis de coincer le régime de dictature qui a pris du malin plaisir à tourner autour du pot des réformes depuis 12 ans.
A présent que sous la pression de la rue des négociations probables sont à l’horizon, et que des décisions importantes y seront prises, il faut sortir de la concision pour traiter des détails.
A ce niveau il faut d’abord éclairer l’opinion en faisant comprendre que Le Vote de la Diaspora n’est pas en lui même le principe que l’on cherche à poser et obtenir lors des négociations. Car le principe existe déjà dans les textes officiels. Il est inscrit dans la constitution et n’y est jamais sortie depuis 1992. C’est donc un principe acquis depuis 27 ans.
Cependant, ce qui manque et qui est derrière le rideau de la revendication concise est la mise en œuvre de la loi. La loi togolaise accepte et pose déjà les exigences légales concernant le vote des citoyens de l’extérieur. La Constitution Togolaise en vigueur énonce dans son article 5 ce qui suit :
« Art. 5- Le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect.
Sont électeurs dans les conditions fixées par la loi, tous les nationaux togolais des deux sexes, âgés de dix huit (18) ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Et en conformité avec cette disposition de la constitution, le code électoral précise dans son Sous-titre II , chapitre 1 :
« DU CORPS ELECTORAL
Art. 40 – Le corps électoral se compose de tous les Togolais des deux sexes, âgés de dix huit (18) ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi.
Pour l’élection des sénateurs, le corps électoral se compose de l’ensemble des élus locaux.
Art. 41- Nul ne peut voter :
- S’il n’est pas inscrit sur la liste électorale de la commune ou de la préfecture où se trouve son domicile ou sa résidence.
- Si vivant à l’étranger, il n’est inscrit régulièrement sur la liste électorale ouverte au consulat ou à l’ambassade de la République togolaise de sa résidence, ou a défaut, au consulat chargée des affaires du Togo dans le pays de résidence.»
Ainsi quand la constitution en vigueur et le code électoral sont consultés, il est évident que le vote de la diaspora est envisagé et acquis depuis longtemps. L’article 41 du code électoral le mentionne dans son alinéa 2. La seule exigence qui fait défaut est sa mise en œuvre. Alors ce dont il s’agira de parler au cours des négociations sera les modalités de mise en œuvre du vote des togolais de l’extérieur.
1- Posons l’enjeu en indiquant certaines pistes
Au sortir des éventuelles négociations, il faudra voir inscrites dans les accords, en termes clairs, les modalités pratiques de mise en œuvre de la loi, loi qui autorise déjà le vote des citoyens de l’extérieur. Et ce sera forcément l’une des mesures d’apaisement durable. Car au cas contraire la diaspora a les moyens de continuer la fronde généralisée.
Dans ce sens, pour être précis, il sera bien indiqué que des dispositions institutionnelles spécifiques soient consacrées à cette revendication d’accès au droit. Parmi ces dispositions attendues, nous indiquons avec insistance qu’il faut:
- Voter dès la première cession parlementaire de 2018 une loi organique spécifique qui instaure la mise en œuvre du droit de vote des togolais de l’extérieur.
- Mettre en place au sein de l’Assemblée nationale une commission chargée des questions pratiques de la mise en œuvre du vote des togolais de l’extérieur.
- Indiquer un calendrier butoir au terme duquel le premier vote des togolais de l’extérieur aura lieu. L’horizon 2020 est le seuil critique à ne pas dépasser.
- Accorder un quota objectif, sur la base des mérites de la diaspora, des sièges aux citoyens de l’extérieur dans les instances législatives de la nation : l’Assemblée, le Senat, le Conseil Social et Economique, etc. Le seuil de 25% des sièges sera l’idéal.
- Créer un ministère des affaires des togolais de l’extérieur en remplacement avantageux de la Direction des Togolais de l’extérieur.
- Inscrire dans la prochaine loi des finances une rubrique de budget spécifique à la mise en œuvre du vote et de la représentation des togolais de l’extérieur.
II- En ce qui concerne les moyens.
2-1 – Les ressources financières
La disponibilité des ressources financières est la première condition souvent évoquée pour expliquer la réticence à mettre en œuvre le vote des Togolais de l’extérieur. La diaspora saura travailler avec les institutions nationales pour explorer les pistes de financement. En dehors des voies traditionnelles multilatérales de financement tels que le PNUD, les contributions volontaires à travers des prélèvements modiques à la source sur les envois de fonds est l’une de ces pistes imaginables entre autres.
2-2 – Les moyens techniques
Les moyens techniques ne sauraient être un frein à la mise en œuvre du vote à distance. Il existe aujourd’hui dans le monde une expérience enrichie dans la pratique du vote des citoyens de l’extérieur. Plus de 10 pays en Afrique ont déjà mis en œuvre le vote de leurs diasporas. Le cas particulier du Togo saura s’inspirer des dizaines de cas existant pour adopter une pratique crédible et efficace.
Les questions d’authentification des identités fiables et en capacité, d’inscription sur les listes, des critères objectifs de détermination de bureaux ou points de vote à l’extérieur, de sécurisation des scrutins sauront être résolues avec méthode et efficacité avec l’implication responsable de la Diaspora.
Une démarche expérimentale d’évolution par étapes peut être envisagée si nécessaire. Dans ce sens, il conviendra de choisir des localités pilotes pour servir de test pour évaluation, amélioration et validation.
Les Organisations de réflexion et d’action Communautaire de la Diaspora sauront contribuer à élaborer un curriculum complet sur l’organisation pratique du vote transparent des citoyens togolais de l’extérieur et son bénéfice pour la nation.
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