Tunisie : pourquoi le Code des collectivités locales traîne à l’Assemblée

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Financement, niveau de décentralisation, rémunération des élus… À trois semaines des élections municipales, le débat à l’Assemblée des représentants du peuple n’est toujours pas tranché sur ce texte indispensable à la gestion des communes.

À l’issue des élections municipales du 6 mai, la Tunisie entamera une nouvelle gouvernance locale édictée par la Constitution de 2014, qui consacre le principe de décentralisation. Mais le Code des collectivités locales, vade-mecum de ce nouveau mode de gestion incluant une large part de démocratie participative, peine à obtenir l’aval des élus.

« Il s’agit d’approuver, ou pas, pas moins de 392 articles et plus de 40 amendements ; cela demande du temps et de l’attention pour ne pas verser dans l’inconstitutionnalité », fait remarquer un député du Front populaire (FP). Résultats, à ce jour, seulement une cinquantaine d’articles ont été adoptés.

Les députés achoppent sur plusieurs points notamment sur le statut et les indemnités éventuelles à attribuer aux présidents des conseils municipaux et à leurs adjoints, qui devraient se consacrer exclusivement à leur mission à titre bénévoles.

« Mais ce ne sont que des détails. Car le projet soumis par le gouvernement est long et passe à côté de l’essentiel », tempête le député indépendant, Mondher Belhaj Ali. Il estime que le projet de Code fait fausse route en matière de décentralisation : « Il opère ni plus ni moins qu’un démembrement de l’État comme si nous allions vers une fédération. Le texte occulte également la discrimination positive pourtant inscrite dans la Constitution. »

Un texte nécessaire

Le Code des collectivités locales était pourtant très attendu puisqu’il devait établir le cadre de l’autonomie de décision et de planification des communes, nécessaire au désenclavement des régions. Certains, dont les partis conservateurs, estiment qu’octroyer du pouvoir aux régions pourrait faire de l’ombre à l’État et voudraient s’assurer de la mise en place d’outils de contrôle des décisions.

Les caisses sont vides, avec quoi va-t-on financer la décentralisation?

Il est certain que les uns et les autres devront faire l’effort de s’adapter à une nouvelle forme de gouvernance, d’autant qu’elle répond aux demandes exprimées à la chute du régime de Ben Ali. Mais il est aussi sûr que sa mise en place sera longue et difficile. « Le Code est imparfait et perpétuera les problèmes plutôt que de les résoudre », estime encore Belhaj Ali.

N’empêche, Mohamed Tlili Mansri, président de l’Instance supérieure indépendante des Elections (Isie) se veut rassurant : « Faute de nouveau code, la loi des collectivités locales de 1975 était toujours valable. »

Les élections municipales du 6 mai, attendues depuis 2014 et reportées par quatre fois, auront lieu ; elles coûteront près de 60 millions de dinars (19,9 millions d’euros). Mais faute de Code, le 7 mai, les conseils municipaux fraîchement élus seront confrontés à une absence de cadre légal, d’autorité et d’argent. « Les caisses sont vides, avec quoi va-t-on financer la décentralisation ?», se demande un candidat de Siliana (Nord-ouest).

Jeune Afrique

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