Togo-Vers un nouveau code de procédure pénale

En Conseil des ministres ce lundi, le gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.

A en croire l’Exécutif togolais, l’élaboration de ce nouveau code de procédure pénale est l’une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire. Et cela concourt à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire.

“Ce nouveau code permettra notamment de renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et établir les voies de recours en matière criminelle”, peut-on lire dans le communiqué ayant sanctionné ce conseil des ministres.

Source : icilome.com