Dans un nouveau communiqué rendu public ce 16 mai 2022, le gouvernement somme les promoteurs d’auto-écoles non encore agréées de se conformer à la loi au risque d’être sanctionnés.
Pour le moment, l’administration en charge des transports routiers semble opter pour la pédagogie, déplorant néanmoins qu’il existe encore des écoles de conduite qui ne respectent pas les textes en vigueur.
« Par conséquent, les promoteurs de ces auto-écoles non agréées ont jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard pour régulariser leur situation et se conformer à la réglementation en vigueur sous peine de sanctions avec la saisie du matériel et la fermeture pure et simple desdits établissements », indique le communiqué gouvernemental.
L’arrêté interministériel n°044/MTPT/METFPI/MEF/CAB/SG du 11 août 2014 conditionne l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules automobiles (auto-écoles) par l’obtention d’un agrément préalable délivré par les ministres chargés des Transports routiers et de la Formation professionnelle.
Source : icilome.com