Togo: Rappel des législatives à tenir avant fin 2018 en marge du dialogue politique

Mercredi 13 Juin 2018 – La Cour Constitutionnelle Search Cour Constitutionnelle au Togo Search Togo dit avoir constaté que le processus électoral en cours a pris du retard par rapport aux délais constitutionnels et a, de ce fait, invité la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et le gouvernement à organiser les élections législatives dans le pays avant la fin de l’année 2018. 

Le rappel de la Cour pour l’organisation des élections dans le temps règlementaire est motivé par l’échéance de l’actuelle Assemblée nationale qui prend fin le 19 août 2018. Cet appel intervient à un moment où le dialogue politique qui a été ouvert le 19 février dans le pays et qui est suspend est censé déboucher à une solution négociée pour l’organisation des prochaines élections.

Dans une note issue à l’adresse du gouvernement et de la CENI, la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle a relevé qu’ « Au terme de l’article 52, alinéa 2 de la constitution, les élections législatives ont lieu dans les 30 jours, qui précédent l’expiration du mandat des députés ».

Pour ce qui est du mandat des députés au parlement, la Cour a souligné que « Le mandat des députés actuel ayant débuté le 20 août 2013, date d’ouverture de la session de droit, il prend fin le 19 août 2018. En conséquence, les élections doivent avoir lieu dans la période du 20 juillet au 19 août 2018 ».

Comme une mesure d’information pour les prochaines échéances électorales, Aboudou Assouma, le président de la Haute Cour, a rappelé que pour les prochaines élections législatives, les candidats placés en tête de liste, conformément aux dispositions de l’article 221 du code électoral, doivent déposer auprès de la CENI, une déclaration de candidature 35 jours au plus tard avant le scrutin. La Cour précise le communiqué se chargera de publier la liste des candidats 25 jours avant le scrutin. 

Cette sortie de la Cour constitutionnelle arrive à un moment où le dialogue politique qui est suspendu semble s’enliser dans le pays mais qui au même moment reste un espoir de règlement de la crise politique dans le pays. L’un des points d’entente trouvé dans le dialogue est la suspension effective des préparatifs des élections par la CENI.

En attendant que les uns et les autres se prononcent sur la directive donnée par la Cour Constitutionnelle Search Cour Constitutionnelle mais aussi la reprise du dialogue politique entre pouvoir et opposition, les attentions au Togo Search Togo se focalisent sur le prochain sommet de la CEDEAO, rencontre au cours de laquelle des recommandations seront faites pour une issue heureuse à la crise dans le pays.

Mensah, Lomé