« Le plus grand mal, à part l’injustice, serait que l’auteur de l’injustice ne paie pas la peine de sa faute »(Platon)
Peut-on escamoter le pourvoi en cassation formulé par une partie et exiger l’application d’un arrêt de la Cour d’appel ? LIBERTE est suspendu à compter de ce jour ! En violation des procédures.
Le journal LIBERTE a certes commis un impair en septembre 2022 en attribuant à tort la mort d’un citoyen togolais au convoi du Premier ministre Victoire Tomégah-Dogbé. Dès le lendemain, s’étant rendu compte de la bourde, un rectificatif fut produit, avec à la fin les sincères excuses de la rédaction à l’endroit de la cheffe du gouvernement, pour les préjudices subis.
Sauf que le ministère public a balayé tout et requis la suspension et une amende de 12 millions FCFA et trois mois de suspension de parution du journal. Ayant interjeté appel, le conseil du journal s’est vu débouter par la Cour d’appel qui a alourdi la condamnation en la portant à 15 millions FCFA.
Mais naturellement, un pourvoi en cassation est formulé et déposé à la Cour suprême. On en était là quand le Procureur général près la Cour d’appel, Essolissam Poyodi saisit la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) aux fins de faire suspendre le journal.
Selon des informations de dernière minute, tout serait en train d’aller très vite à la HAAC. Et un courrier a été apprêté pour être adressé au journal ce jour. Un courrier qui a été abondamment partagé sur les réseaux sociaux alors que la décision n’a pas encore été officiellement notifiée au journal.
Qu’est-ce qui fait tant courir le Procureur général dans ce dossier, quand on sait qu’à la Cour d’appel, des dossiers dorment depuis des lustres sans qu’il en soit ému ? Certainement que l’engagement du journal à dénoncer les travers de certains magistrats y serait pour beaucoup.
Nous le disions plus haut, 15 millions FCFA et trois mois de suspension infligés au quotidien LIBERTE, le seul journal à paraître tous les jours hormis le quotidien national « Togo-Presse ». Et ceci, malgré les moyens de bord et dans un esprit de sacerdoce et de construction d’une justice plus juste et qui rassure les citoyens.
Le malheur du journal est d’avoir embrassé un genre difficile, avec des écueils à chaque parution. L’équipe survivra-t-il à ce coup de massue ? En attendant la décision de la Cour suprême, personne ne sait si la procédure judiciaire sera respectée en laissant le conseil du journal épuiser toutes les voies de recours ou bien si la toute-puissance du Procureur général fera loi.
Godson Ketomagnan
Liberté N°3786 du Jeudi 02 Février 2023
Source : 27Avril.com