Après le bouclage du processus d’élection des maires et adjoints il ne reste plus que leur installation des maires et conseils élus pour leur prise de fonction effective pour le démarrage du chantier du développement local si longtemps attendu. Cette action devra être scellée à travers des cérémonies de passation de services entre les nouvelles équipes et les délégations spéciales ayant régenté les collectivités locales depuis trente-deux (32) ans et ignoré leurs réelles préoccupations. Des instructions ont données à cette fin par le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales aux préfets à travers deux courriers à eux adressés au cours du week-end…
En attendant les passations de services…
Les différents maires sont connus depuis le 15 septembre 2019 ; en tout cas, le processus de leur élection est bouclé depuis cette date. Il reste juste qu’ils prennent fonction et démarrent le travail titanesque qui les attend, face à l’impatience des populations depuis la tenue des élections locales le 30 juin 2019. Beaucoup de maires devraient être pressés de commencer. Mais Payadowa Boukpessi a mis une pause sur l’organisation des cérémonies de passation de services.
En effet, dans un courrier daté du lundi 16 septembre, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales demandait aux représentants du pouvoir central, les préfets à qui il revient d’organiser les passations de services, « d’attendre la publication au journal officiel des procès-verbaux desdites élections, conformément aux dispositions de l’article 125 nouveau de la loi 2019-006 portant modification de la loi N°2007-011 du 13 Mars 2017 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi N°2018-003 du 31 Janvier 2018 du 26 Juin 2019, avant d’établir un calendrier de passation d service entre l’exécutif sortant et nouvel exécutif des communes ».
« Le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints est publié dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la clôture du scrutin, par voie d’affichage, à la porte de la mairie ou en tout autre lieu choisi par le conseil, s’il n’existe pas encore de mairie. Il est, dans le même délai, adressé au préfet qui le transmet au ministre chargé de la décentralisation et publié au Journal officiel de la République togolaise », indique l’article susmentionné.
A côté de cette patience requise par Payadowa Boukpessi, il faudra aussi compter avec les recours introduits par certains partis. En effet certaines formations auraient saisi la Cour suprême des irrégularités ayant caractérisé ce processus dans certaines communes. En exemples, le Bas-Mono où le Parti pour la démocratie et le renouveau (PDR) dit avoir introduit un recours contre le déroulement de l’élection ayant abouti au choix de l’élu de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) comme maire aux dépens du couple RPT/UNIR-Hysope et le Dankpen où dans les trois communes, le vote a été fait par empreinte digitale, en violation du principe du secret recommandé. Jusqu’à quand la Cour suprême va-t-elle rendre son verdict ? Nul ne le sait.
Mais, faut-il le rappeler, Faure Gnassingbé en Conseil des ministres mercredi dernier instruisait le ministre de l’Administration territoriale de « prendre les dispositions les plus utiles pour rendre opérationnelles les nouvelles communes et de proposer les mécanismes et mesures de facilitation des relations entre les nouveaux organes élus et les représentants du pouvoir central ».
Les dernières instructions de Boukpessi aux préfets
« Des instructions précises vous seront communiquées à cet effet », c’est ainsi que le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales terminait son courrier susmentionné à l’adresse des préfets. Dans la droite ligne de cette exhortation, il a adressé une autre correspondance aux représentants du pouvoir central en date du vendredi 20 septembre 2019, pour leur indiquer les dispositions à prendre avant les passations de services. Payadowa Boukpessi les invite à demander aux responsables des délégations spéciales sortantes des communes ou des préfectures d’apprêter les comptes. Il faut avouer que cela change des habitudes.
« Suite à l’élection des maires et des adjoints dans les 117 communes que compte notre pays, je vous demande de faire préparer par les présidents de délégations spéciales de préfectures et de communes, chacun dans son ressort territorial, les documents relatifs à la passation de service entre l’exécutif sortant et le nouvel exécutif des communes », écrit Payadowa Boukpessi aux préfets, et de préciser ce que doivent contenir ces comptes.
Lesdits comptes doivent faire figurer les actifs non financiers : situation des bâtiments administratifs, celle du matériel et du mobilier, l’état du matériel roulant appartenant à la collectivité ; les actifs financiers : situations des comptes de disponibilité de la collectivité (caisse et banque) et des restes à recouvrer ; les dettes de la collectivité : situations des dettes de la collectivité (CNSS, TdE, Togotelecom, CEET…), des instances et arriérés de paiement, et des dépenses engagées non mandatées ; autres documents : budget de la collectivité, situations administrative du personnel émargeant sur le budget de la collectivité et des contrats engagés avec les tiers.
Ces comptes doivent être prêts au plus tard le 25 septembre, mercredi prochain donc pour les passations de services dont les dates, a indiqué le ministre de l’Administration territoriale dans son courrier, leur seraient communiquées ultérieurement.
Toujours dans la perspective de ces passations de services, Payadowa Boukpessi a adressé aux préfets un second courrier de préparation de ces cérémonies daté du 22 septembre. « En prélude à la passation de services dans les jours à venir, je vous demande de faire répartir entre les nouvelles communes de vos ressorts territoriaux, les matériels et mobiliers des anciens conseils de communes et de préfectures par les présidents de délégations spéciales », leur a-t-il écrit, et de leur demander un deadline pour ce faire : « A l’issue de cette répartition, les matériels et mobiliers revenant à chacune des communes devront être acheminés au plus tard le 26 septembre dans lesdites communes ».
Tout se met manifestement en place pour les cérémonies de passation de services imminentes et la prise de fonction effective des nouveaux maires et conseils élus. Dieu sait qu’ils sont très attendus par les populations. Même si elles n’ont pas montré grand enthousiasme à ces municipales, la preuve palpable avec la très faible mobilisation qui a désavantagé l’opposition, leurs attentes des nouveaux organes élus sont innombrables et d’ailleurs légitimes. Leurs préoccupations ont été snobées par les délégations spéciales qui ont pris en otage les communes durant trente-deux (32) ans. La tâche qui les attend sur le terrain n’est pas une sinécure…
Tino Kossi
Source : Liberté No.3009 du 23 septembre 2019
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