Togo / Nouveau code des douanes, une autre réforme de l’OTR

139

Togo / Nouveau code des douanes, une autre réforme de l’OTR

En session plénière depuis ce lundi, les députés togolais s’engagent dans l’étude du nouveau code des douanes en vue de son adoption. Il est rapporté que cette nouvelle loi s’inscrit dans la continuité de celle adoptée le 28 avril 2014.

En effet, ce nouveau code douanier qui est en passe d’être adopté fait partie du large spectre de réformes initiées par l’Office Togolais des Recettes (OTR) afin d’optimiser la mobilisation des recettes douanières et fiscales pour le budget de l’Etat et celui des collectivités locales. Par ailleurs, ce nouveau code des douanes mettra en place de nouvelles dispositions relatives à la destruction des marchandises saisies ou abandonnées.

Le moyen de gestion des tentatives d’infraction ainsi que le contrôle des déclarations après dédouanement sera pris en compte dans l’élaboration du nouveau code. D’une manière générale, l’Office Togolais des Recettes(OTR) compte renforcer son arsenal juridique vis-à-vis de ceux qui tentent d’usurper les droits financiers de la République Togolaise.

Réagissez  sur : http://www.africatopforum.fr

TogoTopInfos.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here