Togo-L’OTR lance une dépréciation des véhicules et marchandises en souffrance

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Depuis le 1er octobre 2021, l’office Togolais des Recettes (OTR) a lancé une campagne de diminution des valeurs des véhicules et marchandises en souffrance.

Ces mesures visent à décongestionner les magasins et aires de dédouanement pour faciliter de nouvelles commandes, selon les renseignements de l’office.

Dans le cadre de la campagne, les opérateurs économiques, commissionnaires en douanes agréés, consignataires et toutes les parties prenantes sont préalablement appelés à soumissionner une demande pour bénéficier de cette mesure de dépréciation des valeurs.

Le dépôt du dossier du requérant est fait auprès de la compagnie Technique d’Evaluation et de Contrôle (COTEC). Pour la précision, les véhicules ayant plus de cinq (5) ans d’âge, sont concernées par la dépréciation.

Il faut noter qu’un taux de dépréciation de 25% est accordé aux véhicules dont la date d’entrée et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021. “Ceux arrivés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, bénéficient d’une dépréciation de 30%”, précise l’office.

Aussi, des baisses de 35% et 40% sont respectivement accordées aux véhicules dont l’arrivée se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 et ceux antérieurs au 1er janvier 2019.

En ce qui concerne les autres marchandises en souffrance, une inspection préalable sera effectuée par les services des douanes afin de proposer pour chaque cas de figure, un taux approprié, a informé le Commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodié.

Par ailleurs, la dépréciation des épaves tiendra compte du degré de dégradation ou d’avarie de la marchandise. Ainsi, tout bénéficiaire des mesures de dépréciation doit faire valoir son droit avant le 31 décembre 2021. Passé ce délai, la dépréciation sera de nul effet.

Source : icilome.com

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