Irene Khan,la rapporteuse Spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression de l’ONU, interpelle le gouvernement « de veiller à ce que les lois sur la diffamation et l’injure ne soient pas utilisées » contre les journalistes critiques, notamment L’Alternative, Liberté, entre autres.
Dans un courrier qu’elle adressé à l’Exécutif, l’experte est revenue sur le triste sort réservé aux journaux L’Alternative, Liberté, Fraternité et L’Indépendant Express et lui demande de tout faire pour faire respecter la liberté d’opinion et d’expression dans le pays.
C’est conformément à la résolution 43/3 du Conseil des droits de l’homme qu’elle a écrit le 19 mars pour avoir des éclaircissements relatifs à « la suspension des journaux L’Alternative, Liberté et Fraternité et le retrait du récépissé du journal L’Indépendant Express suite à des articles de presse critiques, y compris à l’égard de membres du gouvernement ou de représentant étrangers dans le pays » sans obtenir jusqu’aujourd’hui une réponse de son interlocuteur.
Irene Khan fait observer que la sanction infligée à ces parutions privées « ne semble pas répondre aux exigences de légalité, nécessité et proportionnalité, prévues à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Togo a accédé le 30 mars 1988 », tout en pointant du doigt le rôle trouble que joue la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).
« A ce titre, le Conseil a demandé aux Etats de « mettre leurs lois, politiques et pratiques en pleine conformité avec leurs obligations et engagements découlant du droit international des droits de l’homme, de les réexaminer et, si nécessaire de les modifier afin qu’elles ne limitent pas la capacité des journalistes et des professionnels des médias à exercer leur métier en toute indépendance et sans subir d’ingérence indue (…) et de veiller à ce que les lois sur la diffamation et l’injure ne soient pas utilisées abusivement, en particulier au moyen de sanctions pénales excessives, pour censurer illégitimement ou arbitrairement des journalistes et les entraver dans leur mission d’information du public, et, si nécessaire, de réviser ou d’abroger ces lois, conformément aux obligations qui leur incombent au regard du droit international des droits de l’homme », rappelle-t-elle dans correspondance restée sans réponse.
Source : icilome.com