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Togo : les taxes municipales, un calvaire pour les PME

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Le rétablissement des municipalités suite aux récentes élections locales ne suscite pas un grand enthousiasme parmi les citoyens, si l’on considère les avantages et les inconvénients de cette mesure. En effet, les commerçants et les entrepreneurs, déjà affaiblis par la crise économique internationale, sont accablés par les multiples taxes municipales.

Les Togolais attendent toujours de voir les bienfaits de la décentralisation de la gouvernance politique et administrative dans leur vie quotidienne. Mis à part la rapidité des opérations de légalisation de documents et de délivrance de pièces administratives, qui est perçue comme un avantage, les différentes communes qui gouvernent les collectivités décentralisées ont un impact économiquement négatif sur les activités des petites et moyennes entreprises.

Les nombreuses taxes municipales ne contribuent guère à stimuler les activités économiques. L’une des taxes les plus critiquées est la “taxe sur publicité – peinture sur bâtiments”, dont le calcul est basé sur la superficie de la peinture appliquée sur les murs des structures commerciales, soit 15 000 FCFA par mètre carré. Les contrôles ont déjà commencé dans certaines communes de Lomé, avec une échéance d’un mois pour le paiement des factures, sous peine de pénalités.

Les maires et leurs conseillers municipaux se défendent de toute intention de nuire à leurs électeurs. Ils invoquent les besoins financiers chroniques de leurs communes pour justifier ces perceptions, d’autant plus que, selon le principe de la légalité de l’impôt et de la taxe, ces dernières sont créées par la loi.

Cependant, il serait plus bénéfique pour toutes les parties concernées que ces responsables communaux se battent plutôt au niveau du budget de l’État afin que le gouvernement leur accorde la part qui leur revient légalement, conformément aux dispositions de l’UEMOA sur le financement des collectivités locales.

Dans le contexte économique actuel, il est impératif que les municipalités épargnent les PME de cette taxe sur la publicité et la peinture des bâtiments.

Source : Togoweb.net