Réunie en séance plénière ce jeudi 4 juin, la représentation nationale togolaise a adopté le projet de loi sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire.
Ce projet de loi adopté à l’unanimité permettra au Togo de disposer désormais d’une base légale pour intervenir et gérer par exemple la gestion des déchets à bord des navires au large des côtes et leur traitement.
Pour la présidente de l’Assemblée nationale Yawa Chantal Tsegan, ce texte favorise la consolidation et la diversification des liens de coopération entre le Togo et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Le texte est composé de 99 articles répartis en 8 titres et autorise le Togo à se doter de moyens juridiques lui permettant de prendre des mesures de prévention, de détection et d’intervention en cas d’actes mettant en jeu des matières nucléaires, d’autres substances radioactives ou des installations associées susceptibles de causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement ou de mettre en danger d’une quelconque façon la sécurité nationale.
Le Togo pourra également se permettre de fixer les règles d’utilisation de l’énergie nucléaire, de déterminer les infractions en cas de non-respect du dispositif légal et règlementaire et de prévoir les sanctions encourues.
En rappel, le Togo est membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) depuis 2012. Avec ce texte adopté, le Togo veut satisfaire les impératifs techniques et managériaux pour protéger la santé publique, la sûreté et l’environnement.
Source : lomeinfos.com