Ira-t-on vers un recouvrement de créance consenti ou forcé ? Dans un arrêt rendu par la Troisième Chambre de la CCJA d’Abidjan suite à l’audience publique du 18 octobre 2018 consécutive au pourvoi en cassation n°261/2016/PC du 25 novembre 2016 formulé par Me Bataka Wle-Mbanewar, les sociétés GETMA-TOGO et MANUPORT SA ont été déboutées et condamnées à payer à M. Cosmas Kpokpoya, représentant des Ets C.I.C, la cause de leur condamnation en principal plus les intérêts, conformément aux arrêts n°356/14/2014 et 242/2016 rendus par la Cour d’Appel de Lomé. Après vingt ans d’un feuilleton judiciaire dramatique qui aurait pu se terminer plus tôt, n’eût été la mauvaise foi d’un avocat, se dirige-t-on enfin aujourd’hui vers un solde de compte, lequel a été depuis grevé de dommages-et-intérêts, de débours et de dépens qui tournent autour de 3 milliards de dettes à payer par les appelants aux défendeurs ?
Il est des litiges commerciaux qui se terminent sans trop de charges lorsque les conseils d’une partie reconnaissent assez vite l’évidence. Il en est d’autres qui prennent l’allure d’un feuilleton judiciaire avec pour objectif de « fatiguer » l’autre partie au point de la faire abandonner la bataille en cours de chemin. Mais Me Bataka et les sociétés GETMA-Togo et MANUPORT SA, au bout du tunnel qui a débouché sur un arrêt de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) basée à Abidjan, ont vu les condamnations précédemment prononcées par deux arrêts de la Cour d’Appel de Lomé, confirmés par l’instance supranationale sise en Côte d’Ivoire.
Ainsi, par l’arrêt N°159/2018 du 18 octobre 2018, la CCJA, se basant sur la correspondance du 30 mars 2016 de l’Office togolais des recettes (OTR) confirmant la régu-
Source : icilome.com