Togo: Contrôle du paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur à partir du 03 mai

Après les annonces, l’Office Togolais des Recettes (OTR) passe au contrôle du paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) et de la Taxe Professionnelle Unique des Transporteurs Routiers (TPU-TR) appelée “trimestre”, à compter du 03 mai 2021 sur toute l’étendue du territoire national. L’information est diffusée via un communiqué ce jeudi 21 avril.

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Ainsi, les utilisateurs de motocyclettes dont la puissance fiscale est égale à plus de 125 cm3 devront dorénavant payer 15 000 FCFA tandis que ceux qui sont propriétaires de motocyclettes à 3 ou 4 roues devront s’acquitter annuellement de 40 000 FCFA.

L’institution qui a récemment conditionné les visites techniques au paiement de la TVM précise que les particuliers devront payer leur TVM au plus tard le 30 mars. S’agissant des sociétés en général, la date butoir qui leur a été fixée pour le paiement de cette charge fiscale est le 30 avril. En ce qui concerne plus spécifiquement les compagnies d’assurance, elles auront jusqu’au 31 mai pour se libérer de la TVM.


L’institution chargée de la mobilisation des recettes précise par ailleurs que pour la TPU-TR, le paiement se poursuit conformément aux dispositions régissant les procédures fiscales.

Rappelons que les deux taxes peuvent être payées dans toutes les divisions des impôts et au guichet de l’OTR basé à la DTRF (Direction des Transports Routiers et Ferroviaires).

Daniel Agbenonwossi / TogoFirst.com


Source : Togoweb.net

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