Togo – Chasse aux vendeurs de produits périmés dans les prochains jours

Les commerçants, vendeurs de produits périmés sur le marché togolais, encourent de graves sanctions. Elles peuvent être pécuniaires, pénales et diverses à l’endroit de toutes ses personnes qui s’offrent à ce type de commerce.

En effet, il a été donné aux autorités togolaises de constater que des commerçants véreux falsifient la date de péremption de leurs produits afin de les commercialiser. Au regard de la loi portant organisation de la concurrence au Togo, le gouvernement entend sévir.

Les sanctions encourues par ces commerçants vont de 2 à 5 millions de francs CFA pour les pratiques anti-concurrentielles et de 50 mille à 2 millions de francs CFA pour les pratiques déloyales.

A en croire Gbadji Kokou Vignon, Chef division réglementations et contentieux à la direction du commerce intérieur et de la concurrence, « ces deux peines sont cumulatives et peuvent aller de 6 mois à 2 ans de prison », selon la loi.

Ainsi, ces commerçants d’articles périmés s’exposent à des amendes et peuvent même finir en prison ou seront co-

Source : icilome.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.