Togo- Bientôt une loi portant protection du droit d’auteur

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Mercredi, le conseil des ministres a écouté une communication relative à la protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore, présentée par le ministre de la culture et du tourisme.

Le renforcement de la protection des titulaires de droit et la facilitation de la circulation des œuvres et objets protégés deviennent nécessaires eu égard à l’émergence de nouvelles normes internationales et à l’avènement du numérique.

Il y a donc lieu d’actualiser la réglementation nationale y afférente et de renforcer le bureau togolais des droits d’auteurs (BUTODRA).

Un avant-projet de loi portant protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore a été élaboré et sera soumis à l’examen du conseil des ministres.

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Source : icilome.com