Togo-Appel à candidatures pour deux membres de la Cour constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle du Togo, l’instance juridique la plus élevée du pays, s’apprête à subir un léger rafraîchissement au sein de ses membres. Le processus de renouvellement a été enclenché le 6 septembre 2023 par l’Assemblée nationale, par le biais d’un appel à candidatures visant à choisir deux membres qui ne proviendront pas de la chambre des députés, leur élection relevant des prérogatives de la Représentation nationale.

Ces candidatures sont ouvertes à tous les citoyens togolais inscrits sur une liste électorale, qu’elle soit locale ou d’ambassade, à la condition de ne pas être membres d’un bureau exécutif ou d’instances dirigeantes d’un parti politique, et de n’avoir jamais été condamnés civilement ou pénalement.

Les dossiers de candidature, accompagnés de toutes les informations relatives aux modalités, seront acceptés du 8 au 22 septembre et sont disponibles aussi bien sur le site web du Parlement que dans le quotidien national.

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Notons qu’en vertu de la loi organique adoptée en 2019, la Cour constitutionnelle est désormais composée de neuf membres : deux nommés par le Président de la République, deux élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés, deux élus par le Sénat en dehors des sénateurs, un choisi parmi les magistrats, un par le Barreau des avocats, et un parmi les enseignants-chercheurs en droit.

Source : icilome.com