Togo : 2 projets de loi sur la table des députés ce 7 août

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Les députés étaient ce jeudi 7 aôut 2019 en session plénière à l’Assemblée nationale, où ils étudient deux projets de loi en vue de leurs adoptions.

Le premier projet de loi est relatif à la sécurité intérieure et a pour objet de doter l’État d’instruments nécessaires pour faire face à des nouvelles menaces sécuritaires, notamment la multiplication des foyers terroristes et la criminalité transfrontalière.

Le deuxième projet de loi, porte sur la modification de la loi N°2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et des manifestations pacifiques publiques.

Cette modification devra permettre de clarifier certaines dispositions de la loi du 16 mai interprétée de façon équivoque dans leurs applications selon qu’on soit « administration » ou « organisateurs des manifestations ».

Source : l-frii.com