Restrictions de liberté de manifestation à l’Assemblée couvent : Faure et le piège d’une rwandisation falsifiée du Togo

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Restrictions de liberté de manifestation à l'Assemblée couvent : Faure et le piège d'une rwandisation falsifiée du Togo

Comme dans un couvent, l’Assemblée Nationale version 20 décembre 2018 a procédé mercredi 07 août à l’adoption du projet du gouvernement portant modification de la loi N°2011-010 du 16 mai 2011 relative aux conditions d’exercice de la liberté de réunion et des manifestations pacifiques au Togo. Au total 10 articles notamment 3, 6, 9, 10, 12, 13, 17, 19, 20 et 21 ont été toilettés. Le gouvernement en a ajouté 2 de nouveaux (9 alinéas 1 et 2).

Des différentes modifications de la loi, on retient pour l’essentiel que « dans le cadre des réunions ou manifestations ou réunions pacifiques publiques, l’itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute », stipule la nouvelle version de la loi en son article 9-1.

Les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant 11h00 et audelà de 18h00″, souligne la nouvelle loi qui modifie un précédent texte datant de 2011. La loi restreint également sévèrement les lieux publics où peuvent être organisées des manifestations.

« Pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, toutes les manifestations sont interdites sur certains axes et zones notamment toutes les routes nationales, les axes et zones où se déroulent de fortes activités économiques, dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales et les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité », souligne la loi.

Par ailleurs, le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l’autorité administrative compétente en fonction de la disponibilité des forces de sécurité devant être affectées à leur encadrement.

Le gouvernement et alliés et leurs arguments bidon

Dans son exposé de motif, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales, Payadowa Boukpessi a justifié le charcutage de la loi Bodjona par le souci du gouvernement d’assurer un meilleur encadrement des manifestations et de la sécurité des riverains, entre autres. A l’en croire, ces modifications tiennent compte des conséquences tirées des manifestations publiques et pacifiques qu’a connues le Togo depuis les 19 août 2017.

« Il faut signaler que les modification apportées ont été faites en tenant compte des conséquences tirées des manifestations publiques que notre pays a connues depuis le 19 août 2017. L’outil juridique que vous venez de mettre à la disposition de notre pays sera plus facile d’utilisation dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifestation. Cela sera ainsi dans l’intérêt de tous à savoir : les manifestants et les autorités administratives compétentes », a-t-il indiqué.

« Il s’agit d’adapter cet instrument juridique (la loi du 16 mai 2011) au contexte nouveau marqué par les menaces terroristes dans la sous-région et aux portes de notre pays. L’objectif est de parvenir au meilleur encadrement des manifestations pacifiques publiques afin d’assurer la sécurité aux riverains et d’offrir surtout à la sécurité aux manifestants qui manifestent, dans le cadre de la liberté de manifestation garantie par notre constitution, pour une raison ou pour une autre », a-t-il argué.

Selon Boukpessi, la modification apportée à l’ancienne loi « s’est imposée au gouvernement pour adapter les instruments juridiques aux contextes nouveaux, marqués par des menaces terroristes dans la sous-région et aux portes de notre pays ». « L’objectif est de parvenir à un meilleur encadrement des manifestations pacifiques publiques, afin d’offrir la sécurité aux riverains et surtout d’offrir la sécurité aux manifestants », a-t-il souligné.

Et dans ses relents liberticides, le pouvoir a le soutien de ceux qui font office de l’opposition à l’Assemblée Nationale. Le Président du Groupe Parlementaire UFC Senanu Alipui avance « s’il ne tenait qu’à moi, il n’y aura plus de manifestations publique au Togo ».

« Cette loi n’interdit pas les manifestations au Togo. Elle met juste des dispositions pour son encadrement. Quel article de cette nouvelle loi est en contradiction avec la constitution ? Quel article précis est en conflit avec la constitution ? Il n’y a aucun. D’ailleurs la Cour constitutionnelle est là, si seulement il y avait une disposition de cette loi qui entre en conflit avec la Constitution, la Cour constitutionnelle aurait réagi. Donc la nouvelle loi n’est pas une mesure punitive », a-t-il argumenté.

Et de poursuivre : « Nous avons seulement adapté le droit de manifester à notre contexte particulier. Vous n’êtes pas sans savoir que le 19 août 2017, une manifestation de rue qui se déroulait dans la zone d’Agoè a voulu prendre la direction de la présidence, et cela a entrainé des morts. Des morts dont nous n’avons pas besoin dans le cadre d’une manifestation pacifique. Donc tout cela a amené le gouvernement à revoir les choses, surtout qu’il y a maintenant la question du terrorisme. Manifester n’est pas un mal en soi. Le président Fabre de l’ANC a marché dans ce pays pendant des années, il n’a blessé ni tué personne. Il fut un moment où il marchait chaque semaine. Mais à partir du moment où ces manifestations amènent des morts, il est normal qu’on recadre un peu les choses ».

Levée de boucliers contre le grand recul

Au lendemain de l’adoption de cette loi liberticide, plusieurs acteurs politiques et de la société civile ont exprimé leur indignation. Pour le Politologue Mohamed Madi Diabakaté, l’adoption de cette loi est un grand « recul de la construction démocratique togolaise ».

« Cela ne m’étonne pas si ce projet de loi portant modification de la loi N°2011-010 du 16 mai 2011 a été adopté mercredi par cette assemblée acquise au gouvernement togolais. Mais ce que je peux dire, c’est que si la loi Bodjona, en elle-même, a contribué à crucifier le droit de manifestation au Togo, cette nouvelle loi taxée de loi Boukpessi n’a finalement fait que contribuer à ensevelir ce droit de manifestation. Ce n’est qu’un recul de la construction démocratique togolaise et c’est dommage », a regretté le jeune écrivain togolais.

A en croire le Politologue, les arguments avancés par le gouvernement pour procéder à la modification de la loi Bodjona ne sont que des arguties impropres à convaincre une personne sérieuse. « Les différentes justifications avancées par le gouvernement pour procéder à la modification de cette loi ne peuvent convaincre des personnes sérieuses. Dans des pays où le terrorisme est une réalité, les gens continuent d’exercer le droit de manifestation. Ici, on cherche à faire intervenir le terrorisme pour l’utiliser comme argument politique pour étouffer les manifestations », a-t-il dénoncé.

Et de poursuivre en avertissant : « Il ne faut pas chercher le diable dans les détails, sinon on finit par le trouver et d’une façon peu glorieuse ».

Pour lui, le régime de Faure Gnassingbé doit relever d’autres défis socio-économiques en lieu et place de chercher à tout prix à interdire aux Togolais de manifester dans les rues.

« Il s’agit d’un recul de l’Etat de droit. Il y a tellement d’endroits interdits que finalement les manifestations n’auront aucune incidence et donc c’est contraire aux libertés individuelles », a assené Spero Mahoulé, Président du Collectif des Associations de lutte contre l’impunité au Togo (CACIT) sur RFI.

De son côté le Secrétaire Général de l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI) Professeur Wala Kperkouma indique que « les modifications apportées à la « loi Bodjona » par l’Assemblée Nationale illustrent davantage le caractère liberticide du régime UNIR. On ne peut comprendre que, pendant que le peuple togolais aspire à plus de démocratie, les lois soient faites pour restreindre le champ des libertés citoyennes.

Un regard rétrospectif met en évidence le rejet de la démocratie par le régime qui régente notre pays, car toutes les modifications apportées à nos lois ne visent pas à asseoir ou faire évoluer la démocratie et la culture politique, mais plutôt à les dépouiller de tout ce qui peut permettre l’expression des libertés citoyennes, l’alternance politique pacifique, la bonne gouvernance et le développement durable de notre pays.

On s’enferme dans un éternel recommencement tout en semblant ignorer que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Si les togolais ont bradé la dictature de feu Gnassingbé Eyadema pour arracher la Conférence Nationale Souveraine et la Constitution de 1992, je suis encore plus persuadé que ce ne sont les velléités de restriction des libertés citoyennes par une Assemblée quasi-monocolore que l’en dissuaderont ».

Faure et le piège d’une rwandisation falsifiée

Au lendemain de la parodie des Législatives du 20 décembre 2018, le chef de l’Etat semble retrouver son véritable pied d’appel de dictateur dans l’âme qu’il tentait de cacher pendant 14 ans. La pagaille du 08 mai portant révision de la Constitution et le toilettage du 07 août dernier de la loi sur les manifestations publiques sont deux actes majeurs qui traduisent l’état d’âme de Faure Gnassingbé. En réalité, Faure ne supporte pas la contradiction et ne veut pas d’opposition politique en face.

S’agissant de la nouvelle loi sur les manifestations, depuis quand le projet a-t-il été adopté en conseil des ministres ? A quelle date a-t-il été introduite à l’Assemblée Nationale ? De surcroît, un grand silence a été gardé autour de ce projet jusqu’à son adoption.

A juste titre, tous les députés du 20 décembre sont des suppôts du pouvoir et sont en complicité permanente contre le peuple. On ne peut garder au secret un tel projet d’intérêt public.

Au fond, il ne s’agit plus d’éventrer cette loi sur les manifestations. Il est question d’agir sur les revendications ayant conduit au recours à la rue.

Au final, on comprend que le fils de Eyadèma est sur la voie de Paul Kagamé qui a réduit à néant toute opposition et toute manifestation politique au Rwanda. Tous les espaces de liberté et de démocratie sont abolis au Rwanda.

Ce qui est déplorable quand bien même le pays connaît un développement et de modernisation à certains niveaux.

Au Togo, Faure est en train de singer Kagamé sans forcément amener le Togo au même niveau de développement qui impose un peu de respect à Kagamé à certains niveaux. Il s’agit de la volonté de « rwandisation falsifiée » du Togo. Bien plus, le Grand Lac où se trouve le Rwanda est une zone de guerre larvée et une telle politique est plus ou moins adaptée à cette partie de l’Afrique. Mais le Togo et sa position ne s’y prêtent pas.

Faure Gnassingbé pense à tort que cette Assemblée monocolore lui fait du bien. Qui peut investir dans un pays où toutes les institutions sont caporalisées ? Le peuple togolais ne peut être assimilé au mouton de Panurge.

Kokou AGBEMEBIO

Source : www.icilome.com

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