La Caisse National de Sécurité Sociale (CNSS), dans l’exécution de sa mission veut impliquer le corps judiciaire dans la « gestion des différents litiges relatifs à la sécurité sociale » entre employeurs et employés. Mercredi 16 août 2017, magistrats du siège, du parquet, des cours et tribunaux, greffiers, avocats, cadres du ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et responsables de la CNSS, étaient face à face pour discuter de la question des « Implications de l’interprétation et de l’application des dispositions légales et réglementaires du Code de la sécurité sociale » dans leurs travail de tous les jours
Une rencontre d’échanges et de concertation qui a été officiellement lancée par le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Gilbert Bawara, en présence de la Directeirce de la CNSS, Ingrid Awadé et d’un parterre de personnalités.
Le gouvernement togolais, a dit Gilbert Bawara, veut « s’assurer que tous les travailleurs bénéficient de la protection sociale ». Malheureusement, a-t-il déploré, il y a d’importants problèmes de recouvrement en ce qui concerne l’application du Code de la sécurité sociale, ce qui n’arrange pas la CNSS.
Une analyse partagée par la Directrice Générale de la CNSS, Ingrid Awadé qui entend à travers cette rencontre, « instaurer une compréhension commune des dispositions légales et réglementaires du Code de sécurité sociale adopté en 2011 ».
L’initiative, a-t-elle expliqué, vise à échanger sur le cadre juridique et institutionnel et le cadre prévu pour la gestion des contentieux entre les patrons et leurs employés ainsi que sur les différentes prestations de son institution telles que prévues par le Code de sécurité sociale. Les participants ont également parlé de la problématique de la célérité, de l’équilibre et de la pérennité du régime général de sécurité sociale tel que géré par la CNSS.
La rencontre a permis au corps judiciaire d’établir un « dialogue digne de confiance en vue de parvenir avec la CNSS, à une lecture de la loi N° 2011-006 du 21 février 2011 », une loi qui inclue la prise en charge des travailleurs du secteur informel et les travailleurs indépendants dans les prestations de la CNSS.
Il est à rappeler que la CNSS est une personne morale de droit privé placée sous le contrôle de l’Etat qui a pour mission de recouvrer les cotisations sociales, de les gérer et de payer les prestations sociales prévues par le code de sécurité sociale.
Christelle Agnindom
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