(Togo Officiel) – Au Togo, la Cour Constitutionnelle est désormais au complet. L’Assemblée nationale a procédé vendredi 19 avril à l’élection de Meyisso Kwame comme 9ème et dernier membre, au titre des membres à élire par le Parlement.
La représentation nationale a également procédé ce jour à l’élection de Monsieur Meyisso Kwame comme membre de la Cour constitutionnelle, au titre des membres à élire par l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution de la IVème…
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) April 19, 2024
Jusque-là, Président de la cour des comptes de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), Kwame Meyisso remplace l’ancien président de la juridiction, Aboudou Assouma, décédé il y a un an.
Désormais, la Cour pourra notamment s’atteler à la résolution des éventuels contentieux électoraux ainsi qu’aux autres missions qui lui sont assignées. Pour rappel, les membres sont désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.
Source : RepubliqueTogolaise.com