Les propriétaires d’engins saisis par les forces de sécurités sont invités à les retirer sans paiement de frais

Les propriétaires d’engins saisis par les forces de sécurités sont invités à les retirer sans paiement de frais

(Togo Officiel) – Le ministère de la sécurité et de la protection civile vient de lancer une opération nationale de restitution d’engins saisis. L’annonce a été faite via un communiqué du ministre Yark Damehane, publiée ce lundi 23 septembre.

Ainsi, « tous les propriétaires des engins saisis et gardés dans les unités de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Division de la Sécurité Routière à l’occasion des différentes opérations de contrôle de Police sur toute l’étendue du territoire, sont invités à aller les retirer ».

Précision importante, « aucun frais de fourrière ne sera exigé à cet effet », indique la note.

Seule, une « présentation des pièces justificatives des droits de propriété » sera nécessaire afin de rentrer en possession des engins.

Source : RepubliqueTogolaise.com

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