(Togo Officiel) – Au Togo, le taux d’intérêt légal pour l’année civile 2024 est fixé à 5,0336%. La décision a été rendue publique le mardi 09 avril dernier, par le biais d’un décret pris en conseil des ministres.
Cette nouvelle mise à jour, inscrite dans les directives communautaires de l’Uemoa, marque une hausse de plus de 81 points de base (0,8131 point de pourcentage) par rapport à l’année dernière, où le taux était fixé à 4,2205%.
En rappel, l’intérêt légal, mis en place dans les pays de l’Uemoa il y a une décennie, représente l’indemnité qu’un débiteur doit à son créancier à titre de dommages-intérêts, lorsqu’il s’acquitte avec retard de ses engagements et à défaut d’un taux préalablement fixé entre les deux parties. Il est fixé par décret par l’Etat pour la durée de l’année civile.
Source : RepubliqueTogolaise.com