(Togo Officiel) – Au Togo, le taux d’intérêt légal pour l’année civile 2023 est fixé à 4,2205%. La décision, communiquée au ministère de l’économie et des finances par la Direction nationale de la Bceao, a été actée mercredi via un décret, rendu par le gouvernement lors du premier conseil des ministres de l’année.
Cette nouvelle mise à jour marque une légère hausse par rapport à l’année précédente (4%), mais s’inscrit dans la continuité des années précédentes (4,2391% en 2021 et 4,5% en 2020).
L’intérêt légal, mis en place dans les pays de l’Uemoa en 2014, représente l’indemnité qu’un débiteur doit à son créancier à titre de dommages-intérêts, lorsqu’il s’acquitte avec retard de ses engagements et à défaut d’un taux préalablement fixé entre les deux parties. Il est fixé par décret par l’Etat pour la durée de l’année civile.
Source : RepubliqueTogolaise.com