Politique

Le peuple réclame le retour à la constitution de 1992

septembre 21, 2017

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Voici la déclaration de la coalition de l’opposition, qui a sanctionné les manifestations de mercredi 20 septembre 2017.

Marche nationale du 20 Septembre 2017
Déclaration

Bravant une fois encore toutes les menaces de répressions, de représailles et d’intimidations proférées par les officiels et les partisans du régime RPT-UNIR, vous vous êtes massivement mobilisés ce jour à Lomé et dans les principales villes du Togo, à l’appel des Forces démocratiques pour exiger :

– le retour à la Constitution originelle du 14 Octobre 1992,
– la révision du cadre électoral y compris l’instauration du droit de vote pour les Togolais de l’étranger ;
– le déverrouillage des Institutions de la République et,
– la libération de tous les prisonniers politiques et de toutes les personnes détenues suite aux manifestations des 19 et 20 Août 2017

Cette nouvelle mobilisation historique témoigne de votre indéfectible adhésion à notre plateforme revendicative et de votre détermination sans faille en tant que forces vives de la nation à mener le combat pour arracher le Togo des griffes de l’oligarchie qui nous gouverne depuis plus de 50 ans.

Cette puissante mobilisation est également le fruit de la volonté désormais inébranlable de tous les partis politiques de l’Opposition démocratique, au-delà de leurs spécificités et de leurs particularismes, de mutualiser désormais leurs forces et leurs énergies autour de l’objectif commun que nous nous sommes fixé, celui de mettre un terme définitif au régime RPT/UNIR pour engager irréversiblement le Togo sur la voie de la démocratie, de l’Etat de droit et du développement.

Dans cette perspective, le retour à la Constitution originelle du 14 Octobre 1992 est une étape incontournable. Cette exigence n’est ni idéologique, ni sectaire. Elle n’est dressée contre personne. Elle relève de l’intérêt supérieur du Togo, du bon sens politique et social et du respect absolu dû à la voix du peuple souverain. Les tripatouillages et toilettages honteusement orchestrés par le régime RPT/UNIR en 2002 et 2005 constituent un crime impardonnable contre la démocratie, un crime contre l’unité et la cohésion nationales.

C’est le lieu de rappeler certaines vérités au pouvoir amnésique qui a pris le Togo en otage et réduit les Togolais en esclaves dans leur propre pays. La Constitution originelle du 14 octobre 1992 dont nous exigeons aujourd’hui le rétablissement avait été conçue pour remettre le Togo sur les rails de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance conformément aux orientations de la Conférence nationale souveraine avec le souci permanent de préserver l’unité nationale après plus d’un quart de siècle de l’une des dictatures les plus atroces qu’ait connues le continent africain.

Chaque article de cette Constitution avait fait l’objet de discussions minutieuses pour parvenir à un large consensus au sein de la classe politique, toutes tendances confondues, y compris le RPT à l’époque. Nous aurions pu, à cette époque, écrire une Constitution qui excluait définitivement Monsieur Eyadéma du jeu politique puisque, en 1992 il avait déjà accompli plus de 25 ans de pouvoir. Afin de doter le pays d’une Constitution impersonnelle et inclusive, les rédacteurs n’ont inscrit dans cette Constitution originelle de 1992 aucune disposition excluant Monsieur Eyadéma des élections présidentielles qui allaient suivre alors qu’à l’époque, le peuple était quasi unanime à réclamer son départ.

Les dispositions pertinentes concernant la limitation du nombre de mandats que peut exercer un Président, la durée des mandats, le mode de scrutin pour l’élection du Président de la République et les des députés, les modalités de désignation et les prérogatives du Premier Ministre, la composition de la Cour Constitutionnelle étaient des garde-fous prévus pas le législateur afin de permettre à notre pays de connaître une vie démocratique normale. Toute la classe politique, y compris le RPT, était d’accord pour que, plus jamais, sur la Terre de nos aïeux, nul ne puisse plus exercer plus de deux mandats présidentiels de 5 ans, que ce soit de façon continue ou discontinue, par glissement ou par toute autre alchimie politique, prévisible ou non prévisible. C’est le sens profond de ce fameux bout de phrase que tout le monde avait applaudie. Grâce à un travail pédagogique intense des partis politiques, le texte final avait été adopté par près de 98% des électeurs en septembre 1992.

Les tripatouillages honteusement orchestrés en catimini par le régime RPT-UNIR en 2002 et 2005 ont fini par détourner la Constitution du 14 octobre 1992 de sa mission de démocratisation du pays en la transformant en un machin oligarchique de complaisance au service exclusif de la minorité qui a fait du Togo son patrimoine privé. Ce viol constitutionnel opéré parfois nuitamment dans la précipitation est décrié par l’Opposition depuis quinze ans.

Cet acte antipatriotique est totalement incompatible avec l’esprit républicain porté par la Constitution originelle dont nous exigeons le rétablissement afin de faire du Togo une vraie démocratie comme on en voit autour de nous, au Bénin, au Ghana, au Burkina Faso, etc.….
Pour tenter de désamorcer l’étau populaire qui se resserre autour de lui tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, le régime RPT-UNIR a adopté le mardi 29 Août 2017 en conseil des ministres, un avant-projet de loi de révision constitutionnelle pour, prétend-il, rétablir la limitation de mandats et le mode de scrutin uninominal à deux tours pour l’élection du Président de la République. Quelques jours plus tard, l’Assemblée nationale avait été convoquée en session extraordinaire pour le mardi 12 septembre 2017. La suite, vous la connaissez. Ce projet ne répond en rien à l’exigence des populations togolaises, à votre exigence, à savoir, le retour pur et simple à la Constitution originelle du 14 octobre 1992.

C’est à juste titre que les députés de l’Opposition, même ceux de l’UFC, ont fait bloc pour solliciter du gouvernement le retrait pur et simple du projet de loi pour le rendre conforme à la Constitution de 1992 dans sa forme originelle votée par référendum le 22 septembre 1992 près de 98% des suffrages exprimés et promulguée le 14 octobre 1992. Cette demande a été rejetée par le gouvernement.

L’Opposition a alors introduit une proposition d’amendements portant sur le préambule et tous les articles touchés par les tripatouillages successifs de 2002 et 2005, soit au total 48 amendements visant le retour à la Constitution du 14 Octobre 1992 dans sa version originelle. Pendant que ces griots déclaraient sur les médias nationaux et internationaux que le projet qu’il a introduit n’était pas figé, le gouvernement, a purement et simplement rejeté tous les amendements formulés par l’opposition sans leur lecture préalable en violation flagrante des procédures parlementaires démontrant encore une fois la mauvaise foi, l’arrogance et le mépris qui ont toujours caractérisé le régime RPT-UNIR.

Face à ce refus obstiné d’examiner les amendements de l’opposition parlementaire, les députés ANC, CAR, ADDI, DSA, FDR, Sursaut Togo et UFC ont quitté la salle laissant les commissaires du gouvernement et les députés du Groupe Parlementaire UNIR continuer les travaux. Ainsi, les six députés UNIR, membres de la commission des lois constitutionnelles auraient adopté seuls sans amendements le projet de loi portant modification des articles 52, 59 et 60 de la Constitution du 14 Octobre 1992 présenté par le gouvernement.

Nous avons appris hier par les médias que les députés de la majorité mécanique ont adopté en plénière, le projet de loi qui sera soumis au référendum. Faure Gnassingbé croit pouvoir, par ce nouveau subterfuge, duper une fois encore les Togolais et gagner du temps en annonçant un hypothétique aux résultats connus d’avance compte tenu de la perversité d’un système électoral entièrement sous le contrôle du gouvernent.

CAP2015, le Groupe des 6, le PNP, Santé du Peuple et le CAR ainsi que toutes les organisations de la société civile et de la Diaspora tiennent à réaffirmer solennellement leur détermination à poursuivre avec encore plus de vigueur, leur combat aux côtés du peuple togolais jusqu’à l’aboutissement de leurs revendications légitimes, à savoir :

Nous vous invitons par conséquent, à rester fortement mobilisées et à ne pas céder face à la barbarie et aux actes antipatriotiques d’un régime RPT-UNIR en perdition.

Pendant qu’il est encore temps, Nous lançons un ultime appel au chef de l’Etat afin qu’il prenne la mesure de la grave situation qui prévaut actuellement dans le pays et sorte de son entêtement pour tirer les leçons de l’histoire qui nous apprend qu’aucune dictature, aussi sanguinaire soit-elle, n’a jamais pu avoir raison de la volonté de tout un peuple.

« La lutte populaire est invincible »

Fait à Lomé, le 20 Septembre 2017

Pour les organisateurs

Kafui ADJAMAGBO-JOHNSON
Nathaniel OLYMPIO
Jean KISSI
Tchatikpi OURO-DJIKPA

Georges KUESSAN