Le gouvernement repense la réglementation minière

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Une nouvelle règlementation minière verra le jour dans les prochaines semaines au Togo. Le Projet de développement et de gouvernance minière (PGGM) comporte les principales composantes.

L’Etat togolais apporte de nouveaux éléments dans la gouvernance minière. Ils sont intégrés dans le Projet de développement et de gouvernance minière. Et comprennent trois (3) mesures essentielles notamment la revue réglementaire, l’appui aux inspections minières et l’intégration d’un système de gestion de données.

Chacune de ces composantes a un rôle spécifique. En effet, la revue règlementaire, prend en compte la revue des lois existantes, les décrets et la réglementation en rapport avec la protection de l’environnement et sociale dans ce secteur. « Une revue institutionnelle est aussi annoncée pour identifier les divers ministères et institutions impliqués dans l’inspection et la gestion de la conformité dans le secteur minier. Entre autres actions prévues, on note en outre, l’analyse de la cohérence entre les mandats et devoirs des agences gouvernementales impliquées dans l’inspection et la gestion de la conformité avec les lois et réglementations en vigueur », ajoute togofirst.com.

L’appui aux inspections minières aide la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) « dans l’exécution d’au moins 5 inspections des opérations minières considérées comme représentatives de l’industrie, en accord avec des critères comme les minerais, la géographie, les impacts environnementaux et sociaux. Elle prévoit également l’élaboration d’une stratégie de transfert de connaissance pour l’élaboration de la réglementation, les inspections de site, etc. », poursuit ce site d’informations.

Il reste maintenant la sous-composante intégration d’un système de gestion de données qui est un cadre de « la mise en place d’un circuit de collecte et de saisie jusqu’à la diffusion et l’exploitation des données ainsi qu’une proposition de mesures et de méthodologies appropriées en vue de le pérenniser ».

Le Projet de développement et de gouvernance minière (PDGM) a bénéficié d’un soutien financier de la Banque mondiale d’un montant de 15 millions de dollars pour sa mise en œuvre. Il a pour objectif de renforcer les capacités institutionnelles et les systèmes de gouvernance des institutions clés, acteurs dans la gestion du secteur minier au Togo.

A.H.

Source : www.lomechrono.com

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