Le gouvernement pourrait procéder à une nouvelle délibération de la loi sur les manifestations publiques

Le gouvernement pourrait procéder à une nouvelle délibération de la loi sur les manifestations publiques

L’Organisation des Nations Unies demande à l’Etat togolais de faire une nouvelle délibération relativement à la loi sur les libertés de réunion et de manifestations publiques au Togo.

Le 07 août dernier, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau projet de loi relatif aux conditions d’exercice de la liberté de réunion et des manifestations pacifiques publiques au Togo.

Selon cette nouvelle loi, les manifestations publiques ne sont autorisées qu’entre 11 heures et 18 heures. Et dans le cadre des réunions ou manifestations pacifiques publiques, l’itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute.

Aussi, relativement à ces dispositions, le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l’autorité administrative compétente en fonction de la disponibilité des forces de sécurité et de l’ordre devant être affectées à l’encadrement desdites manifestations.

Pour l’ONU, ces dispositions pourraient être incompatibles avec le droit international. L’organisation invite donc à faire une délibération de cette loi et à poursuivre le dialogue, afin de combler les insuffisances de ces dispsoitions.

« Nous recommandons aussi au Gouvernement de demander une nouvelle délibération de la loi, ou de certains articles, comme il est prévu par l’article 67 de la Constitution », écrit l’ONU dans un courrier adressé à l’Etat togolais.

Elle l’encourage « à prendre des mesures nécessaires pour procéder à un examen détaillé du projet de loi afin de s’assurer qu’il soit conforme au droit international des droits de l’homme », indique l’organisation qui note également que des mesures seront mises en place pour s’assurer qu’en cas d’adoption sans révisions, son application ne conduit pas à des violations au droit de réunion pacifique et à la liberté de réunion d’association.

Source : www.icilome.com

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