Le Gouvernement autorisé à proroger l’état d’urgence pour 06 mois

Le Gouvernement autorisé à proroger l’état d’urgence pour 06 mois

(Togo Officiel)Arrivant à terme ce mardi, l’état d’urgence sanitaire pourra encore rester en vigueur jusqu’en mars prochain.

Le Parlement réuni en plénière ce jour a adopté une loi autorisant l’exécutif à proroger l’état d’urgence sanitaire sur 06 mois. La durée de chaque période réelle sera fixée par décret présidentiel, en fonction de l’évolution de la pandémie.

Dans le même sens, la Représentation Nationale a adopté dans la foulée la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances, pour une nouvelle période de 06 mois. Ceci, afin d’assurer une certaine flexibilité par rapport aux mesures à prendre dans le cadre de la riposte nationale contre le Covid-19.

Pour rappel, les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis de la Cour constitutionnelle.

Source : RepubliqueTogolaise.com

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