Le Front citoyen Togo debout bientôt épinglé par la loi

Après une période de trois décennies d’euphorie et d’ivresse en tout genre, le multipartisme dans notre pays a enregistré de toute évidence de fortunes diverses.

Si la pluralité, la diversité et la profusion d’acteurs qui caractérisent le champ politique togolais demeurent l’une de ses forces, il n’est pas moins vrai que l’un de ses talons d’Achille reste sa grande ouverture – parfois complaisante – aux mouvements et autres associations de la société civile.

Pourtant, la ligne de démarcation entre société civile et partis politiques existe bel et bien et est encadré par des textes règlementaires. Mais certains l’ignorent à dessein et bafouent royalement les règles établies.

Cette malheureuse et improductive confusion de rôles est bien caractéristique de ce qu’incarne le mouvement Togo Debout sur l’échiquier politique togolais qui fonctionne en toute illégalité.

Alors, il est évident que si rien n’est fait pour rétablir l’ordre, les errements du Front Citoyen Togo Debout risquent de constituer un boulet suicidaire pour la vie politique au Togo.

Les regroupements ” contractuels ” sous forme de partis politiques, d’associations ou d’ONG se mettent en place pour, avant tout, participer aux affaires de la cité. Cependant, les partis politiques se distinguent des associations aussi bien de par leur régime juridique que par leur objet.

Les premiers visent la conquête du pouvoir et sont de ce fait soumis à des lois spécifiques comme la charte des partis politiques (loi N°91-04 du 12 avril 1991) ; alors que les seconds ayant un but apolitique et non lucratif, sont soumis à un régime plus souple fondé sur les principes fondamentaux de la liberté d’association consacrés par une loi de référence, dite la loi de 1901 sur la liberté d’association.

Selon ce texte, en son article premier, l’association est ” la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations “.

Soumis donc au régime de la liberté contractuelle, il est indiscutable que l’association, existe dès que la volonté d’au moins deux (2) individus se rencontre pour la créer, sans qu’il y ait besoin de la déclarer aux autorités administratives.

Ce privilège, mal compris et mal pesé, donne lieu à toutes les controverses et dérapages souvent scandaleux à l’image de ce que vivent les citoyens togolais à travers l’anarchie et le désordre auxquels se livre le FRONT CITOYEN TOGO DEBOUT dans toutes ses sorties. Et pourtant, cette organisation est sous toutes les formes, illégale et sans statut juridique.

En effet, s’il est vrai que l’association n’a pas besoin de déclaration pour exister, il est aussi vrai qu’exister est différent d’avoir un statut juridique.

En effet, aux termes de la loi de 1901, une association non déclarée peut exister mais n’aura pas de statut juridique. C’est à-dire : – elle est une simple association de fait ; – elle n’est pas opposable aux tiers ; – elle ne peut exercer d’activités officielles, ni bénéficier de la protection ou de l’assistance de l’autorité administrative.

Par contre, la déclaration d’une association au ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales, est sanctionnée par la délivrance d’un récépissé, après enquête sur la conformité des statuts avec les lois du pays et celle sur la moralité des dirigeants.

Ce récépissé est publié au Journal Officiel de la République togolaise conférant ainsi un statut juridique à l’association avec tous les avantages subséquents.

Voilà pourquoi le récépissé est exigé dans toutes les démarches de l’association même à l’international. Au vu de tout ceci, on arrête de se poser des questions sur ce curieux choix du FRONT CITOYEN TOGO DEBOUT de rester dans l’illégalité pour se livrer quotidiennement aux voies de fait et à toutes les incongruités dont les membres seuls ignorent les conséquences pour le pays.

Doit-on comprendre qu’ils sont victimes d’ignorance ou qu’il s’agit plutôt d’une mauvaise foi mise en avant pour défier la légalité ?

Un regroupement d’associations crée une personne morale différente des associations qui la compose, avec une dénomination différente et des responsabilités différentes. Pourquoi alors s’obstiner à ne pas faire des formalités administratives qui d’ailleurs ne coutent rien, pour être en phase avec la loi ?

Que contiennent leurs statuts ? Que cachent leurs réelles intentions ?

S’agit-il d’une véritable association ou d’une organisation obscure qui se sert de statut d’association pour mieux préparer son passage à l’acte ?

Il n’est pas trop tôt pour se poser pareilles questions, surtout que les œuvres du FRONT CITOYEN TOGO DEBOUT jusqu’ici, n’ont rien à envier à celles des partis fascistes ou extrémistes. Pire, lorsqu’on réalise que certains, de ses membres fondateurs sont également fondateurs de partis politiques, on peut conclure sans se tromper qu’il ne s’agit ni d’une association ni d’une organisation de la société civile.

De toutes les façons on ne finit de s’étonner qu’un regroupement aussi illégal que bancal comme le FRONT CITOYEN TOGO DEBOUT puisse évoquer à chaque fois la loi de 1901 alors même que leurs objets et pratiques sont contraires à celle-ci.

En effet, l’article 3 de cette loi dispose que ” Toute association fondées sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet. “.

Comme nous l’avons souligné plus haut, une association de fait dépourvu de base légale, ne devrait pas mener des actions sur le territoire. Or, la réalité est que, cette structure organise, en dépit de l’interdiction qui lui est souvent adressée, des actions illicites sur le territoire.

Ce regroupement ayant fait l’unanimité contre elle, le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales devrait en toute légitimité suspendre ses activités et envisager la dissolution pure et simple.

Nouvelle opinion

Vous aimeriez voir ceci: