Le groupe parlementaire ANC (opposition) à l’Assemblée nationale a obtenu vendredi gain de cause auprès de la Cour constitutionnelle. Elle a émis un ‘avis favorable à sa requête.
Début mars, les 19 députés de l’ANC avaient décidé de saisir la Cour constitutionnelle au motif de dysfonctionnement.
Ils reprochent au président de la commission des lois d’avoir abandonné par deux fois l’examen de propositions de loi introduites par ce parti.
Ils demandent également au Bureau de l’Assemblée de reprendre l’examen de textes relatifs à une proposition sur la modification de certains articles de la constitution.
Pour ces élus de l’opposition, il s’agit d’une ‘violation du règlement intérieur de l’Assemblé nationale qui empêche son bon fonctionnement’.
Les propositions visées, introduites en 2016, concernent la limitation du mandat présidentiel et l’introduction d’un scrutin majoritaire à deux tours.
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