Foncier: le dépôt des plans parcellaires se fera en ligne à partir du 1er mars

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Foncier: le dépôt des plans parcellaires se fera en ligne à partir du 1er mars

(Togo Officiel) – Au Togo, la digitalisation des services publics dans le domaine du foncier se poursuit. Après le titre foncier, le dépôt des plans parcellaires, ce document qui permet d’identifier les limites de propriété d’une parcelle, se fera désormais en ligne en version électronique (fichier dwg), à partir du 1er mars prochain.

L’annonce faite récemment par l’Office togolais des recettes (OTR) s’inscrit dans le cadre de la simplification et de la dématérialisation des procédures. L’objectif est de faciliter les démarches pour les populations et de réduire les délais de traitement.

Pour rappel, il y a deux ans, plusieurs réformes ont été opérées au niveau du permis de construire.

Source : RepubliqueTogolaise.com