Conseil des ministres : un avant-projet de loi, un projet de décret et deux communications

Conseil des ministres : un avant-projet de loi, un projet de décret et deux communications

(Togo Officiel) – L’équipe gouvernementale s’est réunie mercredi 02 novembre en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets.

L’exécutif a notamment poursuivi l’étude de l’avant-projet de loi sur le régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise. Le texte, qui s’inscrit dans la dynamique de renforcement des structures de l’Etat, énumère les règles relatives à la création, l’organisation, au fonctionnement ou encore au contrôle des entreprises publiques. D’autres détails importants comme la cession d’actifs, la dissolution ou encore la liquidation sont également pris en compte.

Un projet de décret, relatif à la création d’un registre social des personnes et des ménages a également été examiné. Le texte, dont l’étude se poursuivra, doit permettre de mieux cibler les personnes ou les ménages concerné(e)s par les programmes sociaux du gouvernement.

Deux communications ont été en outre écoutées au cours des travaux, respectivement sur la fusion des différents conseils des sous-secteurs de l’éducation en un seul Conseil national de l’éducation (CNE), et la mise en place du Fonds national pour le développement du sport (FONADES).

Enfin, un compte rendu a été fait sur la désignation de Lomé il y a quelques jours, comme ‘Capitale de la paix, de la médiation et du dialogue, par des leaders communautaires de l’espace Cedeao.

Source : RepubliqueTogolaise.com