CHRONIQUE DES DROITS HUMAINS (N°016) : Les « Principes Méndez », une boussole pour la prévention de la torture

Principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations, les « Principes Méndez » proposent une alternative permettant de prévenir les risques de déclarations obtenues par la contrainte ou par la brutalité de la torture. Et c’est sur cet instrument que revient Bruno Haden, Consultant en surveillance, documentation et rapportage des violations des droits de l’homme et secrétaire général de l’ACAT-Togo, dans le 16e numéro de sa chronique des droits humains. A noter que l’ACAT-Togo, la CNDH, le CACIT et la SMPDD ont récemment appelé le Togo à soutenir les « Principes Méndez ». C’était le 26 juin dernier, lors de la commémoration de la Journée Internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture. Ci-dessous, l’intégralité de cette chronique.

Les principes Méndez, une boussole pour la prévention de la torture

Les principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations sont aussi appelés principes Méndez, du nom de l’ancien rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies sur la torture Juan E. Méndez.

Les six principes de Méndez : Fondements, Pratique, Vulnérabilités, Formation, Responsabilisation, Mise en œuvre sont fondés sur la science, le droit et l’éthique.

Juan E. Méndez a écrit : « Les pires et les plus cruelles formes de torture se produisent au cours de l’interrogatoire de suspects et de personnes soupçonnées d’être en possession d’informations considérées comme cruciales pour résoudre des crimes et prévenir d’autres infractions pénales ».

La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou cruels, inhumains ou dégradants impose aux Etats sur les cinq continents d’enquêter sur les allégations de torture et de poursuivre les auteurs en justice. Comment les principes Méndez peuvent-ils aider à découvrir des faits pertinents pour les enquêtes en matière de bonnes pratiques d’interrogatoires des forces de l’ordre y compris policières et militaires ? Pourquoi les principes Méndez sont-ils nécessaires ? Que proposent les principes Méndez ?

Les principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations ou principes Méndez proposent une alternative concrète aux méthodes d’interrogatoires coercitifs pour obtenir des aveux.

Les principes Méndez contribuent au devoir de protection et de prévention de la torture et des mauvais traitements à travers les dispositions contenues dans la Convention des Nations Unies contre la torture.

Lesdits principes contribuent également à la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies en favorisant le développement des sociétés pacifiques, dotées d’institutions efficaces, responsables et ouvertes.

D’un point de vue juridique les principes reposent sur des normes fondamentales qui sont fermement ancrées dans le jus cogens et de ce fait, non susceptibles de dérogation, ainsi que dans le droit international coutumier, les obligations conventionnelles et la jurisprudence internationale, régionale et nationale.

Le but des principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’information n’est pas d’obtenir des aveux mais d’établir la véracité des faits faisant l’objet de l’enquête.

Il est important que les règles fondamentales de l’entretien soient basées sur l’établissement d’une relation.

Pour cette raison, les Principes Méndez, boussole pour la prévention de la torture visent à transformer les rapports entre l’Etat et ses citoyens.

Par Bruno Germain HADEN Consultant en surveillance, documentation et rapportage des violations des droits de l’homme

Source : Societecivilemedias.com

Source : icilome.com