Les autorités gouvernementales persistent et signent que la session extraordinaire à l’hémicycle ce mardi, ne vise pas l’avant-projet de révision constitutionnelle adopté par le gouvernement le 05 Septembre dernier. Ce sera pour étudier le budget de l’Assemblée Nationale et à huis-clos, précise le secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Fademba Waguena.
En référence à la constitution modifiée de 2002, le secrétaire Général de l’Assemblée nationale togolaise soutient que même si le gouvernement le voulait, l’Assemblée nationale ne peut en aucun cas procéder à une révision constitutionnelle en procédure d’urgence.
Il faut d’abord et c’est à ce titre que le président de l’Assemblée a convoqué pour mercredi la conférence des présidents qui va pouvoir affecter le projet de loi à une commission permanente. Particulièrement dans ce cas, c’est la commission des lois constitutionnelles qui a compétence pour examiner cet avant-projet de loi, a précisé Alphonse Fademba Waguena, avant d’ajouter que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale dit dans son article 110 que la révision constitutionnelle ne peut faire l’objet de procédure d’urgence.
Et même si l’Assemblée nationale, par une quelconque gymnastique, revenait à mettre l’avant-projet de loi du gouvernement, rien ne garantit que la révision constitutionnelle passe.
La majorité parlementaire UNIR prévaut toujours à l’hémicycle et dispose encore des mêmes prérogatives pour rejeter ce projet de révision comme ce fut le cas en 2015 alors que la proposition venait toujours du même gouvernement.
A.Lemou
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