Début du processus législatif

Le bureau de l’Assemblée nationale examinera mercredi l’avant-projet de loi sur les réformes constitutionnelles adopté récemment en conseil des ministres. 

Devrait suivre un projet définitif qui sera soumis à la Commission des lois du Parlement, puis aux députés pour débats et éventuel adoption.

Le processus prendra un peu de temps car une modification constitutionnelle ne peut se faire à la va vite pour donner satisfaction aux impatients. 

Dans le cas présent il s’agit de la limitation du mandat présidentiel et de la réforme du mode de scrutin. Deux revendications de l’opposition qui manifeste depuis plusieurs semaines pour réclamer ces évolutions.

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