Un nouveau code des douanes togolaises

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Les députés ont voté la loi portant le code national des douanes le mardi 12 juin dernier. Un texte qui s’inscrit dans le cadre des réformes relatives à la modernisation de l’administration des douanes.

Le nouveau code des douanes est l’un des aspects des chantiers visant à moderniser l’administration douanière togolaise. La loi votée le 12 juin est une réponse aux exigences du nouvel environnement économique.

Pour plus d’efficacité et de célérité dans les études des dossiers, cette loi redéfinit les compétences entre le ministère de l’Economie et des Finances, l’Office togolais des recettes (OTR) et le Commissaire des douanes et des droits indirects.

Selon Sani Yaya, titulaire du portefeuille de l’Economie et des Finances, « en particulier, elle renforce les droits des usagers et partenaires de l’administration des douanes ».

L’autorité politique ajoute que le texte donne « les instruments appropriés à l’administration douanière de notre pays pour mieux mobiliser les ressources domestiques afin de permettre au gouvernement de financer sa politique de développement ».

A.H.

Source : www.icilome.com