Les députés togolais ont voté mercredi soir la révision constitutionnelle prévoyant la limitation du nombre de mandats présidentiels, qui permet également à l’actuel président Faure Gnassingbé de se représenter aux deux prochains scrutins, en 2020 et 2025.
La réforme constitutionnelle a été approuvée lors d’un vote à bulletin secret par les 90 députés présents (sur 91), dont les deux tiers appartiennent au parti au pouvoir, la principale coalition de l’opposition ayant boycotté les législatives de décembre.
Selon le nouveau texte, « le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois ».
« Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire », souligne le texte, précisant que les mandats déjà réalisés et celui en cours à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi constitutionnelle « ne sont pas pris en compte ».
Même chose pour les députés, dont le mandat est désormais fixé à six ans, renouvelable deux fois. Dans l’actuelle Constitution, les députés sont élus pour cinq ans mais le nombre de leurs mandats n’est pas limité.
Une réforme contestée
Le texte initial prévoyait un mandat de sept ans (renouvelable une fois) pour le président de la République, suite à une proposition d’amendement d’un député proche du pouvoir. Mais les députés du parti au pouvoir (Unir, Union pour la République) ont souhaité que cet amendement soit retiré après des débats houleux au sein de la classe politique, ce qui a été fait.
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Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, a succédé à son père, le général Gnassingbé Eyadéma, et a été réélu lors de deux présidentielles contestées.
La nouvelle loi instaure également un scrutin uninominal majoritaire à deux tours (contre un aujourd’hui) pour l’élection du président de la République.
Cette réforme est l’un des principaux enjeux de la crise politique qui secoue le pays d’Afrique de l’Ouest, l’opposition réclamant une limitation des mandats présidentiels qui soit rétroactive afin d’empêcher le chef de l’État de se représenter pour un quatrième mandat.
Pendant près de deux ans, les 14 partis unis au sein d’une coalition d’opposition ont multiplié les marches et les manifestations, sans obtenir gain de cause.
Jeune Afrique
L’article 75 explique tout.
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