Les collectivités propriétaires du domaine occupé par l’Association Golfe Club du Togo donnent de la voix. Gagnant du procès intenté contre cette organisation qui s’est montrée incapable de payer le montant du bail de 50 ans contracté, ces familles togolaises comptent désormais rentrer dans leur droit, tel que dit par la justice togolaise. Alors que la justice togolaise leur a donné raison, de nouvelles pesanteurs surgissent de façon étonnante avec un « étrange » communiqué.
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Créé dans les années 1960, le Golfe Club du Togo avait baillé une superficie de 11 hectares chez la collectivité Kpatima (issue de la lignée de Dewi Kpotima) pour mener ses activités. Au fil des années, le club s’est permis d’étendre ses installations à environ 25 hectares, des terrains qui appartiennent à d’autres collectivités.
En 2014, les familles Amegantse, Leke, Takou et Keme ont assigné l’Association Golfe Club du Togo en justice pour confirmer leur droit de propriété sur le domaine exploité. Procès à l’issue le Golfe Club a été condamné et le droit de propriété des collectivités reconnu.
La justice togolaise avait ordonné l’expulsion du club et de tout occupant et l’avait condamné à payer aux collectivités la somme de 360 millions Fcfa à titre de loyers pour les 30 années d’exploitation du domaine soit 1 million par mois. Le club devrait également payer 10 millions à titre de dommages-intérêts.
Apres la reconnaissance des droits de propriété de chacune des collectivités, elles se sont mises d’accord pour mener une nouvelle action judiciaire contre l’association Golfe Club du Togo au sujet du bail de 50 ans qu’elle a de la peine à respecter. Action motivée par le fait que depuis 36 ans, l’organisation a cessé de payer l’argent du bail pour certaines collectivités propriétaires du domaine.
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Signalons également qu’en août 2016, le mandataire général des collectivités a saisi le chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé sur le sujet. Le dossier avait été confié au ministre de la justice, Pius Agbetomey qui avait auditionné les mandataires des collectivités. Selon les informations, le président togolais aurait dit à ces familles de faire valoir leur droit et de vendre le domaine à qui elles veulent.
C’est ainsi qu’en juin 2020, la collectivité a adressé une préavis au Golfe Club l’informant de ce que le domaine de 20,5 hectares est mis en vente pour un total de 7,175 milliards Fcfa.
« A cet effet, nous vous prions d’exercer votre droit de préemption sur ledit immeuble, en manifestant votre volonté d’acquisition de celui-ci dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de signification du présent courrier, conformément aux dispositions légales en République Togolaise en pareille matière, en versant entre nos mains pour le compte des familles mandantes les 7 175 000 000 Fcfa », avait écrit Antoine Koami Agbefianou, mandataire des collectivités.
On se souvient que le manque de réaction positive de la part du Golfe club avait conduit à la cessation de ses activités depuis des mois. Les propriétaires du domaine ayant décidé de l’expulser.
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Fort des décisions judiciaires donnant raison aux collectivités, 85% du domaine sont déjà lotis et approuvé par le ministère de l’urbanisme.
Et pendant que les collectivités poursuivent les autres démarches pour jouir véritablement de leur droit de propriété sur le domaine en question, un communiqué signé par quatre ministres du gouvernement vient rajouter une couche à la situation du prévaut à ce niveau.
Des ministres au sujet du dossier Golfe Club
Le communiqué est signé par le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Koffi Tsolenyanu, le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa Boukpessi, le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya et le ministre de la sécurisé et de la protection civile, Général Damehame Yark.
Dans le document, les ministres « portent à la connaissance de toute la population du Grand Lomé et en particulier des collectivités propriétaires fonciers du site du Golf Club, qu’en raison du processus d’approbation du schéma directeur d’aménagement urbain du Grand Lomé en cours, tout lotissement dudit site est formellement interdit jusqu’à nouvel ordre ».
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Et aux ministres d’ajouter que « tout contrevenant à cette interdiction s’expose à la rigueur de la loi ».
« Nous avons vu nos grands-pères mourir, nos pères mourir. Nous voulons tout simplement rentrer dans nos droits », expriment les collectivités propriétaires qui ne savent plus à quel saint se vouer.
Ces vieux et vieillards héritiers de leur aïeul Dewui Kpotima ne cessent de se demander quelle est la solution que le gouvernement leur propose en prenant une telle décision qui les maintient encore plus dans le dénuement.
« Cet étrange communiqué chercherait-il à maintenir le Golfe Club du Togo sur le domaine pour lequel il est incapable d’honorer ses engagements de bail depuis des années ? », scrutent les familles en question.
De plus, ces collectivités estiment que dans un Etat de droit, un simple communiqué ne peut pas suspendre le droit de propriété reconnu à plusieurs familles par la justice, de la première instance jusqu’à la Cour suprême.
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Les dignitaires de ces collectivités disent vouloir juste la liberté de disposer de leur bien comme ils l’entendent et de le vendre à qui ils veulent.
Notons que selon les termes du contrat, le bail de 50 ans dont jouit l’Association Golfe Club du Togo arrive à échéance ce 31 décembre 2021. Un contrat qui ne devrait pas être renouvelé dans les circonstances actuelles.
Nous y reviendrons !
Avec Togo Breaking News
Source : Togoweb.net