Ouverte depuis lundi, la première session des assises de l’année 2021 que tient la Cour d’Appel de Lomé va se dérouler durant six semaines. Financés à plus de 81 millions de Francs CFA, ces assises vont statuer sur une centaine de dossiers en lien aux crimes graves.
Dans le cadre des assises, le Procureur général près la Cour d’Appel de Lomé, Gnambi Kodjo Garba, a certifié que toutes les conditions ont été réunies pour assurer à tous les accusés, un procès « juste » et « équitable ».
S’agissant des accusés, ils sont impliqués dans des affaires de piraterie maritime (1 dossier), infraction contre les stupéfiants (30 dossiers), coup mortel (2 dossiers), violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (7 dossiers), homicide volontaire (30 dossiers), viol (10 dossiers), enlèvement de mineure.
Aussi note-on au rang des dossiers, viol et homicide volontaire (1 dossier), pédophilie (10 dossiers), tentative d’enlèvement de mineure (1 dossier), trafic et vente d’enfants (2 dossiers), vol qualifié et malfaiteurs (3 dossiers), détournement de derniers publics (3 dossiers), incendie (1 dossier), inceste (1 dossier), délaissement d’une personne hors d’état de se protéger ayant entrainé la mort (1 dossier), infanticide (5), traite des personnes (3).
L’une des particularités de ces assises, précise le Procureur Gnambi Kodjo Garba, « c’est le respect du droit de la défense ».
La justice togolaise a condamné 7 individus à 12 ans de prison, un huitième à 20 ans de réclusion criminelle et un dernier à 15 ans. Tous accusés de piraterie maritime, tentative de vol et association de malfaiteurs. En plus de la condamnation, les mis en cause doivent verser une amende allant de 25 et 50 millions francs CFA.
Source : icilome.com