Togo: Que Comprendre des Emprunts Obligataires en Série sur le Marché de l’UMOA?

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Sani Yaya ministre loi des finances

On ne le dira jamais assez, la gestion du bien public interpelle tous les citoyens. Mais le cas du Togo est de plus en plus alarmant avec un taux de mortalité infantile de 43 pour 1000 enfants nés vivants selon l’UNICEF, alors que « les femmes accouchent par terre » selon la déclaration du 31 juillet 2023 de Amnesty International. Et pourtant le Togo vient de franchir la barre de 504 milliards de F CFA de fond de mobilisation sur le marché financier de l’UMOA en moins de huit mois.

Selon le site officiel du gouvernement, pour une prévision annuelle fixée à 574 milliards FCFA, le Togo cumul déjà 504 milliards de recettes mobilisées depuis le début de l’année, suite à sa sortie le 11 août dernier.

Il faut préciser que depuis plusieurs années, et ce n’est plus un secret, le Togo a opté pour la politique de l’endettement pour financer ses déficits publics.

Rappelons que le déficit public c’est-à-dire le déficit budgétaire correspond à un solde annuel négatif du budget de l’Etat. Ce qui résulte du fait que les dépenses de l’Etat programmées pour être exécutées au cours de l’année budgétaire sont supérieures aux recettes prévues à partir des ressources de l’Etat qui sont constituées par les impôts, les taxes et autres recettes non fiscales . Les dépenses quant à elles, intègrent non seulement les dépenses courantes de fonctionnement à savoir les salaires, l’achat de fournitures et de services et les opérations de redistribution, mais aussi les investissements et les dépenses en capital.

Conformément au pacte de stabilité de convergence de l’UEMOA qui définit les indicateurs de convergence de stabilité et de croissance, l’un des critères de premier rang est : le ratio solde budgétaire global dons compris, rapporté au PIB nominal ; ce critère clé, doit être supérieur ou égal à -3%. Malheureusement, depuis une décennie, c’est-à-dire au lendemain de l’initiative des Pays Pauvres et Très Endettés(PPTE), les lois de finances qui ont été votées au Togo ont aggravé le déficit déjà très loin de la norme admise. Ce qui marque ici le non-respect de la discipline budgétaire par rapport aux principes de la communauté.

Face « à la dégradation du contexte économique international et togolais » qui est devenu une rhétorique dont fait référence chaque fois le ministère de l’Economie et des Finances dans ses discours, l’on s’attendait à des mesures de réduction du train de vie de l’Etat, un retour à plus d’orthodoxie financière, une occasion pour le gouvernement de procéder un tant soit peu à un assainissement dans la gestion des finances publiques, une volonté clairement affichée par le gouvernement de démontrer sa capacité à conduire une politique budgétaire active permettant de relancer la croissance endogène de l’économie, et réduire le taux de chômage et le sous-emploi qui est dans l’ordre de 32 %. Au contraire, le gouvernement a opté pour la solution la plus facile, celle qui consiste à surendetter le pays sans commune mesure. Malheureusement, nous constatons au contraire que plus de 44% du PIB sont consacrés rien que pour la charge de trésorerie gérée dans l’opacité. Plutôt que du saupoudrage, de la poudre aux yeux pour soit disant lutte contre la pauvreté de plus en plus grandissante.

A l’inverse, aucune mesure dans le sens des aides publiques massives de soutien des activités économiques pour le développement de l’industrie locale.

Le déficit record atteint aujourd’hui est à l’origine de la faiblesse de la croissance économique et ne peut pas engendrer une reprise de la hausse des ressources publiques. Il devient impérieux de revoir toute la politique publique de l’Etat en réduisant drastiquement le poids de la dépense publique relevant des fêtes, les réceptions pour des sommets de prestige et les voyages inutiles, ainsi que les missions très coûteuses et sans impacts sur le quotidien des Togolais, et toutes les gabegies financières qui grèvent le budget de l’Etat.

Le paradoxe ici est que, l’augmentation du déficit public dans certains cas peut être considérée comme un stimulant, une solution budgétaire pour donner un souffle à l’économie par le biais de la relance de la consommation locale, la politique des grands travaux en vue de générer de l’emploi, malencontreusement l’on assiste plutôt à une mauvaise gestion des fonds publics et un sérieux handicap pour l’investissement privé par l’effet d’éviction sur l’épargne nationale et régionale.

Plus grave, dans la structure du budget de l’Etat, on note que près d’un tiers des recettes est couvert par les emprunts en l’occurrence sur le marché de l’UEMOA. Dans les présentations du ministre de l’Economie et des Finances, l’on a malheureusement l’impression que l’augmentation du déficit chaque année se traduit par une augmentation de la richesse nationale. Ce qui n’est pas le cas, étant donné que le niveau de la fiscalité ne change pas. Plus grave, il fait plutôt abstraction pour le fait que ce sont les impôts futurs qui sont appelés à financer la dette qui ressort de ce déficit dû à une augmentation de dépenses publiques de surcroît improductives.

Il aurait été plus judicieux dans les conditions actuelles de proposer des mécanismes permettant de relancer la production nationale par une politique agricole et le développement de l’agro-industrie dans les secteurs où le Togo bénéficie d’un avantage comparatif. Cela peut se faire avec le développement des Agropoles de Kara et celui de Abatchang dans la Région Centrale dont la poussière n’a pas fini de couvrir la première pierre posée par le Chef de l’Etat depuis 2019.

Il ne sera pas superflu de le répéter : «une économie caractérisée par des déficits persistants, connait toujours un taux de croissance faible qu’une économique caractérisée par une règle de budget équilibré », et dans le cas d’un déficit persistant, le gouvernement court le risque de recourir au financement du type PONZI de son budget, ce qu’il interdit aux autres. C’est clairement défini aujourd’hui que chaque mois, l’on doit recourir au marché financier régional pour pouvoir satisfaire aux besoins fondamentaux de l’Etat. La preuve est que depuis la fin de l’année 2010 à ce jour, la dette publique de l’Etat à augmenter en moyenne de plus de 200 milliards de FCFA chaque année. Ce qui donne un cumul de 3337 milliards de FCFA de dette publique à la fin de l’année 2022 avec le ratio dette publique/PIB de 65% déjà à la limite du soutenable. Ainsi le secteur privé voit une partie de son capital et un moyen de refinancement de ses activités confisqués par l’Etat. Ce qui relève ni plus ni moins d’un manque de rigueur et d’une discipline budgétaire qui devrait s’impose à l’Etat, conformément aux directives de l’UEMOA en matière de gestion budgétaire.

Pour une économie extravertie comme celle du Togo, des déficits persistants du budget de l’Etat conduisent inéluctablement à la hausse de la dette publique par l’effet d’éviction sur les ressources, réduisant ainsi les dépenses publiques productives.

Comme quoi, la politique de développement nationale ne rime pas avec la politique de l’endettement non contrôlée et sans vision et sans ambition. Dans le cas d’espèce du Togo, la politique budgétaire devrait s’appuie sur le développement des structures endogènes pour favoriser la production locale à fin de favoriser le développement de l’économie nationale. Ce qui se passe au contraire n’est rien d’autre que de l’enveloppement sans lendemains de l’économie avec un taux de croissance qui ne peut guère atteindre les deux chiffres pour son émergence.

OURO-AKPO Tchagnaou, Président du mouvement Lumière pour le Développement dans la Paix ( LDP )

Via lecorrecteur.info

Source : 27Avril.com