L’Office togolais des recettes (OTR) a présenté mardi les innovations contenues dans la loi de finances, gestion 2022. La loi est élaborée dans un contexte économique mondial marqué par des incertitudes liées à la pandémie au coronavirus et ses conséquences socioéconomiques. Plusieurs innovations ont été introduites dont des mesures pour maximiser le recouvrement des recettes. Parmi elles, la taxe d’habitation qui sera collectée par l’entremise de la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET).
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« La loi de finances est le fruit des concertations menées tout au long de l’année dernière entre le gouvernement et le secteur privé. Nous espérons que les dispositions de la loi répondent à une grande partie des attentes des entrepreneurs et des entreprises togolaises », a indiqué Philippe Kokou Tchodié.
Le Commissaire Général de l’OTR a expliqué que la loi des finances 2022 est basée sur les objectifs de développement durable traduit dans le Plan national de développement (PND) et la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
Les axes de modification de la loi de finances s’articulent autour des points stratégiques. Il s’agit du renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’allègement de la charge fiscale, la simplification des procédures fiscales, les ajustements techniques.
S’agissant des mesures relatives à l’élargissement de l’assiette fiscale, la loi de finances prévoit, notamment l’obligation d’immatriculation des personnes exploitant des plateformes électroniques et un nouveau mécanisme de collecte de la Taxe d’Habitation.
OTR mise sur la taxe d’habitation
Ainsi, le gouvernement a institué un nouveau mécanisme de collecte de la taxe d’habitation. Les contribuables branchés sur le réseau de distribution de l’énergie électrique se verront indiqués les montants de la taxe d’habitation sur les factures de consommation de l’énergie électrique. Les personnes disposant de leur propre système d’énergie sont obligés de soumettre leur déclaration de taxe d’habitation.
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La loi consacre également des mesures spécifiques. On note la reconduction de la perception du prélèvement national de solidarité, la reconduction de la perception de la taxe de Prélèvement de l’Union Africaine, la régulièrement de la Taxe de Laissez-Passer, l’exonération des droits et taxes de douanes à l’importation de véhicules neufs, hybrides et âgés de moins de 5 ans.
En 2022, il n’y a plus de l’acompte TPU/Patente (transporteur). Par contre, il y aura la reprise des contrôles fiscaux externes, de même que des actions de recouvrement. L’OTR est tenu de mobiliser cette année environ 814,71 milliards de francs CFA.
Le budget de l’État adopté par le parlement est établi, en ressources et dépenses, à 1.779,19 milliards de francs CFA.
Avec togobreakingnews.info
Source : Togoweb.net