Togo – Quand la Constitution est constamment balafrée

« Pour être libres, il faut qu’un peuple et ses représentants s’attachent fermement à cette idée que la constitution doit toujours être respectée, tant qu’elle existe en elle-même et pour elle-même », Adhémar ESMEIN, Eléments de Droit constitutionnel français et comparé, 8ème éd. revue par NÉZARD, tome II, 1928, p. 533.

Adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et promulguée le 14 octobre de la même année, la Constitution togolaise a subi des modifications multiples et multiformes, honteuses et déconsolidantes les unes autant que les autres. Elle a été modifiée le 31 décembre 2002, ensuite les 5 et 21 février 2005, puis le 7 février 2007 et enfin le 15 mai 2019.

Une constante est observée depuis la promulgation de la Constitution, c’est le non-respect par l’Exécutif de certaines de ses dispositions. Actuellement, sur 159 articles, une vingtaine est constamment violée. Ces viols de la Constitution sont parfois flagrants et d’autres fois ilssont subtilement entourés d’artifices.

Il ne s’agit pas ici de dresser une liste exhaustive des violations perpétrées, mais de relever quelques points d’illustration.

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Source : icilome.com

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