Après une semaine passée assez mouvementée, avec les manifestations monstres dans les rues à Lomé et dans plein d’autres villes de l’intérieur du pays et leur suite de répression, il y aura un petit répit ce début de semaine-ci. Et les regards seront tournés vers le Palais des Congrès de Lomé, siège de l’Assemblée nationale où les députés sont convoqués dès demain 12 septembre en session extraordinaire, sans doute pour donner suite à l’avant-projet de loi portant révision constitutionnelle adopté par le conseil des ministres le mardi 5 septembre. Mais les observateurs avisés n’y voient qu’une simple diversion ou un nouveau marché de dupes…
Début de la session extraordinaire au Parlement
Cette semaine qui commence ne devrait a priori pas ressembler à celle écoulée, marquée par des manifestations gigantesques dans les rues de Lomé et dans plein d’autres villes de l’intérieur du pays, à l’appel de la coalition CAP 2015 – Groupe des 6 – PNP – Santé du Peuple, pour réclamer le retour aux fondamentaux de la Constitution de 1992 adoubée par le peuple, le vote de la diaspora, les réformes électorales et autres ; lesquelles manifestations se sont soldées par la répression et des arrestations des manifestants – on en signale jusqu’à cent soixante-trois (163). La coalition de l’opposition n’a pas prévu de nouvelles manifestations, comme le souhaitaient certains, à part un meeting annoncé sur le vendredi 15 septembre prochain. Par contre ce début de semaine, les regards seront tournés vers le Palais des Congrès de Lomé, siège de l’Assemblée nationale où se retrouvent les députés.
En effet, les élus du peuple, qui étaient en vacances parlementaires depuis le 30 juin et n’étaient censés reprendre le chemin du Parlement que le premier mardi du mois d’octobre, le 4 exactement, ont été convoqués (sic) le mercredi 6 septembre dernier, pour une session extraordinaire dès demain mardi 12 septembre. L’information a été rendue publique par un communiqué du Président de l’Assemblée nationale Dama Dramani. Même si l’ordre du jour n’a pas été précisé, le commun des Togolais ne voit autre sujet requérir ce rappel d’urgence des députés que la question de la révision constitutionnelle dont l’avant-projet de loi a été adopté au cours d’un conseil des ministres improvisé la veille du démarrage des deux jours de manifestations et portant notamment sur les articles 52, 59 et 60 de la Constitution. Si l’on sait que ces articles sont relatifs à la limitation du mandat présidentiel et au mode de scrutin, le compte rendu du conseil des ministres est par contre resté muet sur le contenu réel des modifications envisagées. Ce sont seulement les caisses de résonance du pouvoir qui parlent d’un mandat présidentiel de cinq (05) ans- et non sept (07) ans, comme mijoté par Faure Gnassingbé avec sa commission d’intellos-, puis d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Faut-il le rappeler, il s’agit encore d’un avant-projet, qui est souvent l’initiative d’un département ministériel validée par le gouvernement. Mais c’est sous la forme finale de projet de loi qu’il doit être introduit à l’Assemblée nationale. Et pour ce faire, le texte doit subir les amendements et corrections nécessaires puis être validé par le gouvernement. Malheureusement à cette heure, l’on ne sait pas si l’avant-projet a fait tout le circuit et reçu le ok final pour devenir un projet de loi en bonne et due forme. Qu’à cela ne tienne, tous les regards de la classe politique et des populations seront tournés dès ce mardi vers le Parlement pour voir la suite qui sera donnée à l’initiative.
Simple diversion du pouvoir ?
C’est peut-être trop tôt pour le dire. Mais au regard des précédents autour de la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles de l’Accord politique global (APG), il est conseillé d’opter pour la prudence et éviter d’être trop optimiste sur la suite, au regard de la mauvaise foi manifeste dont Faure Gnassingbé et les députés du RPT/UNIR ont toujours fait preuve dans ce processus. Raison pour laquelle certains observateurs y voient juste une diversion du pouvoir pour casser la dynamique de contestation.
En effet, il est utile de rappeler le scandale du 30 juin 2014. A l’époque, le gouvernement avait élaboré et adopté un projet de réformes constitutionnelles et institutionnelles, dans la perspective de l’élection présidentielle d’avril 2015. Le texte fut soumis à l’appréciation des députés et devrait être voté. S’il a été adoubé par l’opposition parlementaire, contre toute attente, il a été rejeté par les propres députés RPT/UNIR. Cette attitude avait suscité un scandale, d’autant plus que l’initiative était du gouvernement. Mais cela avait une explication. Les députés RPT/UNIR avaient rejeté le texte, tout simplement parce que l’opposition parlementaire avait refusé, dans les négociations de couloir, de donner le passe-droit quémandé en faveur de Faure Gnassingbé, à savoir lui remettre les compteurs à zéro et surtout lui permettre de candidater à la présidentielle de 2015 pour un 3e mandat.
Les élus du pouvoir ont fait parler leur obscurantisme, en étouffant toutes les initiatives de l’opposition parlementaire. En novembre 2014, elle avait soumis une proposition de loi de réformes. Mais l’initiative a été simplement étouffée au sein de la Commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale par les députés du parti au pouvoir. Rebelote en août 2016, avec une nouvelle proposition de l’opposition parlementaire, notamment le couple ANC-ADDI. Le président de la Commission et ses camarades du pouvoir ont mis fin aux débats le 5 août. Ce coup de force avait été dénoncé par le groupe parlementaire ANC qui saisit alors la Cour constitutionnelle. Celle-ci, dans une décision rendue publique quelques semaines plus tard, désavoue le président de la Commission et enjoint le président de l’Assemblée nationale de faire reprendre l’examen de la proposition et adopter le rapport à transmettre en plénière. Mais cette injonction de la Cour constitutionnelle a été balayée d’un revers de la main par le parti au pouvoir qui a renvoyé l’opposition à la commission des réformes dirigée par Awa Nana-Daboya.
Difficile, au demeurant, de croire à la bonne volonté subite de Faure Gnassingbé de matérialiser les réformes et réviser la Constitution, lui qui a passé onze (11) ans à faire du dilatoire, prouvant suffisamment son refus de matérialiser ces recommandations essentielles de l’APG, et ainsi limiter le mandat présidentiel et adopter le mode de scrutin à deux tours. Faut-il le rappeler, il avait montré en mai 2015 à ses pairs de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (CEDEAO) lors d’un sommet à Accra au Ghana, tout son obscurantisme en refusant, à l’époque en compagnie de l’ancien dictateur de la Gambie Yahya Jammeh, de signer le protocole visant l’harmonisation de la limitation des mandats présidentiels à deux.
Certains observateurs voient justement en cette nième initiative de révision constitutionnelle, une simple diversion de Faure Gnassingbé, un autre piège à cons pour gruger l’opposition, casser la révolte populaire et se sortir de la mauvaise passe traversée depuis plusieurs semaines. En tout cas, la vigilance devra être de mise du côté des leaders de la coalition de l’opposition et du peuple et la pression maintenue sur Faure Gnassingbé, comme continue de le faire si bien la diaspora…
Tino Kossi
Source : Liberté
27Avril.com