Togo, Pétrolegate et effets collatéraux : Les Adjakly devant la justice, un compte pour les ressources du poste « mécanisme d’ajustement »…

L’avocat Eric Sossah a vociféré, tempêté, argumenté, enfariné des auditeurs, mais il suffit de parcourir les recommandations du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) pour réaliser qu’il ne fait plus bon de s’appeler Adjakly, ni d’être éclaboussé par le scandale pétrolier. Non seulement les mis en cause sont sommés de rembourser, de justifier, mais aussi et surtout ils devront répondre devant la justice des faits de détournement.

S’il est une recommandation qui saute aux yeux, c’est bien la dernière. « Le ministre chargé du Commerce, président du CSFPPP, doit révoquer MM. Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo-Comlan Koffi Ononh-Nofoumi et les mettre à la disposition de la justice ». Qui l’eût cru ? Mais les plus hautes autorités du CSFPPP se plieront-elles aux recommandations de l’inspection générale des finances ? Une chose est sûre, il leur est demandé de « soumettre dans un bref délai, un plan d’actions élaboré à cet effet ».

A défaut, la recommandation N°20 demande au ministre chargé du commerce, président du CSFPPP de faire usage de la force publique pour contraindre les acteurs concernés à fournir les informations demandées et à « engager des poursuites pénales contre ces responsables pour détournement des biens appartenant à la République togolaise ».

Ceux qui, hier, donnaient l’impression de ne rien se reprocher se retrouveront bientôt devant la justice togolaise pour répondre de crimes économiques. Reste à savoir si cette justice peu crédible saura s’élever pour dire le droit. Mais il n’y a pas que de futurs prévenus dans les recommandations.

Mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers. Combien de fois n’avons-nous pas dénoncé la gestion opaque qui a de tout temps entouré cette rubrique ! Désormais, il n’en sera plus question. La gestion qui se faisait loin de l’orthodoxie financière propre à toute gestion transparente aura bientôt vécu. Voici ce que disait l’article 12 du décret 2002-029/PR datant de 2002: « Pour son fonctionnement, le comité dispose de ressources constituées par les redevances du poste « mécanisme d’ajustement » inscrites dans la structure des prix des produits pétroliers en vigueur. Elles sont gérées par dérogation faite aux principes généraux applicables en matière de comptabilité publique : un compte est ouvert à cet effet dans une banque de la place ».

A la recommandation 40, il est désormais demandé au ministre et président du CSFPPP de prendre instamment un arrêté interministériel fixant les modalités de gestion des ressources du poste « mécanisme d’ajustement ». Et la recommandation suivante vient intimer l’ordre d’ouvrir un compte de dépôt au trésor public au nom du CSFPPP pour y loger les ressources de ce poste. Pendant des années, les ressources étaient gérées selon les humeurs du président et de ses obligés. Le temps de la vache grasse semble se terminer. Désormais, il y aura un budget de fonctionnement pour les membres du CSFPPP.

Puisqu’ils étaient solidaires dans la gestion opaque des ressources de l’Etat, c’est tout aussi solidairement qu’il a été demandé à Francis Adjakly et dame Bernadette Legzim-Balouki, aujourd’hui « honorable députée » à l’Assemblée nationale, de justifier des dépenses effectuées en faveur des tiers autre que le règlement des factures des traders sur les comptes du CSFPPP ouverts à l’UTB et ECOBANK. Montant litigieux : plus de 12,721 milliards FCFA. A défaut, ils devront rembourser.

L’ancien Premier ministre n’est pas épargné dans les recommandations. A Arthème Ahoomey-Zunu, il est demandé de rendre la voiture Toyota Land-Cruizer immatriculée TG-5661-AH. L’homme ne frimera plus avec ; le temps est venu à l’Etat de récupérer son bien.

Ils sont passés où, les sceptiques comme ce député de l’UFC?

La sagesse enseigne que lorsqu’on n’a rien de plus beau que le silence à dire, il vaut mieux la fermer. Lorsque le scandale a été révélé, le député de l’UFC de l’Ogou nommé, le sieur Séna Alipui avait mis ses dix doigts au feu pour refuser de voir la réalité. « Je ne vois rien de sérieux, rien de tangible, rien de documenter (…) Je vois plutôt un règlement de compte…Au niveau de l’Assemblée ou à mon niveau, je n’ai pas matière à convoquer un ministre pour cette affaire-là », avait-il rouspété étalant ainsi son ignorance et ses tares à la face du monde. C’était en juin 2020. Le peuple qu’il dit représenter aimerait l’entendre de nouveau après le rapport de l’inspection générale des finances. Pour voir par quelles gymnastiques il tentera d’éluder l’évidence. Et dire que ce monsieur se dit député de l’opposition !Heureusement que son collègue Gerry Taama avait en ce temps pris la mesure de ce qui se passe et évoqué la possibilité de la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Aujourd’hui, les faits lui donnent raison.

L’arracheur de dents et ministre de la Fonction publique, Gilbert Bawara, y était aussi allé de son venin quand l’affaire a éclaté. « Si vous examinez le budget de l’État, vous ne verrez aucune ligne budgétaire consacré à l’achat des produits pétroliers. Alors quand on produit un article en donnant le sentiment que l’État utilise les deniers publics pour acheter les produits pétroliers, et qu’il y aurait des détournements de ce fait, je dis il n’y a rien de plus faux», avait-il dégainé. On ne veut pas imaginer comment ce ministre doit se sentir après le rapport de l’inspection. Des ministres dignes auraient déposé leur démission après qu’ils auraient lu le rapport. Pas l’homme de Siou en tout cas ! La dignité, c’est pour les autres.

Prétendu détournement de 500 milliards de FCFA : ces preuves qui innocentent la famille Adjakly selon les avocats », avaient osé certains. L’heure est désormais venue pour que cet avocat qui plus est, violait le code du barreau togolais en s’exprimant à tout va sur des médias, d’apporter les « preuves internationales » qui disculpent ses clients.

Quelle crédibilité accorder à la justice togolaise ?

A la dernière recommandation, il est demandé de mettre certains acteurs à la disposition de la justice. La même justice qui, sans avoir pris le temps de fouiller pour comprendre les révélations du journal par lequel le scandale a éclaté, s’était précipité de condamner le lanceur d’alerte. Ce matin, cette justice, à travers la Cour d’Appel de Lomé, doit dire le droit : condamner le journal L’Alternative en confirmant la décision du premier juge, ou jeter des fleurs à ce journal qui permet de découvrir qu’une minorité a pris des largesses avec des centaines de milliards de l’État togolais.

Avant même de se prononcer, la Cour d’Appel a devant ses yeux des preuves tangibles des forfaitures. Les auteurs devront passer devant le premier juge pour répondre de leurs actes. La justice togolaise ira-t-elle jusqu’à condamner l’auteur d’un article qui leur permettra de juger des auteurs de détournements de deniers publics ? Cette justice est à la croisée des chemins.

Godson K.

Source : Liberté N° 3345 du 11 mars 2021

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Source : 27Avril.com

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