Dans le souci de limiter le nombre inquiétant des accidents de le circulation imputables aux conducteurs de motocyclettes, le Gouvernement entend faire appliquer rigoureusement, et ce pour compter du 1er décembre 2019, l’obligation de détention du permis approprié (type A) par cette catégorie d’usagers de la route.
« L’une des pièces à fournir par les candidats au permis de conduire est la photocopie de leur acte de naissance que ne possède pas la majorité des conducteurs de taxi-moto », déplore le ministre de la Justice, M. Pius Agbetomey.
« Le coût parfois exorbitant du Jugement supplétif d’acte de naissance pratiqué dans certaines juridictions a été identifié comme l’un des obstacles à l’obtention rapide de cette pièce par certains de nos concitoyens », a-t-il confié dans une lettre circulaire adressée aux présidents de tribunaux de première Instance.
« Je rappelle à tous les présidents de tribunaux de première Instance que les frais à payer pour un jugement supplétif ou rectificatif d’acte de naissance est officiellement de deux mille (2 000) francs », rappelle le ministre.
« L’Inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires veillera eu strict respect de ce tarif », rassure-t-il.
Source : l-frii.com