Le régulateur sanctionne la société de téléphonie mobile Moov Africa Togo. Elle écope d’une amende de presque six cent millions de FCFA « pour non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles ».
Le Comité de direction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) « inflige… une amende de cinq cent quatre-vingt-treize millions huit cent cinq mille huit cent vingt-huit (593 805 828) francs CFA à l’encontre de Moov Africa Togo », indique un communiqué du régulateur.
Cette sanction, précise-t-il, « correspond à 1% de son chiffre d’affaires certifié 2019 et devra être réglé dans un délai de 30 jours, sous astreinte de vingt millions (20 000 000) francs CFA par jour de retard ».
L’ARCEP lui reproche de ne pas respecter « l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles ». Outre cette sanction, la société de téléphonie mobile privée devra « se conformer, dans un délai de trois (3) mois, à ses obligations conformément à l’article 27.1 de son cahier de charges » qui l’oblige à tout mettre en œuvre pour adapter ses « services aux exigences nouvelles ».
Avant Moov Africa Togo, le régulateur a, il y a quelques semaines, infligé une amende à Togocell. Mécontente, celle-ci a saisi la justice qui l’a finalement déboutée.
Source : icilome.com