Le conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 19
novembre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur
Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
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Alors que le Président de la République en avait énoncé les points principaux en ouverture de session, le Conseil des Ministres s’est penché effectivement sur :
1. L’examen et adoption de l’avant-projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2020
2. L’ examen et adoption d’un projet de décret portant création et attributions d’un secrétariat technique de la commission de gestion du fonds d’appui aux collectivités territoriales (ST-CG-FACT) afin d’améliorer les performances des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des projets financés par le FACT.
3. L’examen et adoption d’un projet de décret portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetage (SAR) des aéronefs et des navires en détresse en temps de paix.
4. l’examen et adoption d’Un projet de décret, portant création d’un guichet unique pour les recettes non fiscales du secteur maritime.
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5. La communication sur les investissements au Togo
6. Le compte-rendu de la participation de la délégation togolaise conduite par le Chef de l’Etat à la COP26 qui s’est tenue à Glasgow.
Source : Togoweb.net